Droit

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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LA COUR SUPREME ET LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX .

«  Nous, le peuple des États-Unis, en vue de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la paix intérieure, depourvoir à la défense commune, de développer la prospérité générale et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous ordonnons et établissons la présente Constitution pourles États-Unis d'Amérique. » Préambule de la Constitution de 1787.

La guerre d’indépendance anglaise d’Amérique mènent à la Constitution d’une Confédération, une convention constitutionnelle seréunit alors le 14 mai 1787, pour réviser les articles de la Confédération, afin de mettre en œuvre une « constitution fédérale ».
Les travaux de cette nouvelle constitution s’inspire de Locke etMontesquieu; deux modèles fondateurs sur la séparation des pouvoirs; et sur l’équilibre des pouvoirs. La constitution américaine est basé sur la souveraineté du peuple.
C’est un concept politique où lasouveraineté et le pouvoir, appartiennent au peuples, chaque citoyen en détient une part .
La souveraineté populaire est opposé à la souveraineté nationale , détenu par la nation à travers sesreprésentants dont le mandat est représentatif .
La souveraineté appartient à la nation qui est une entité abstraite, les représentants de la nation sont titulaire d’un mandat et œuvre dans l’intérêt dela nation , et pas seulement pour ses seuls électeurs. Les décisions de ses représentants peuvent être contester, des contre-pouvoir sont mis en place , comme la Constitution , le contrôle deconstitutionnalité ou encore la séparation des pouvoirs.
Dans la Constitution américaine , les dix premiers amendements concernent les droits des citoyens ,et une limitation explicite des pouvoirs del’Etat , en matière judiciaire. Ces amendements ont été proposés par le Congrès en 1789 , et ratifié en 1791. Il s’agit d’une garantie des droits pour les citoyens. C’est l’int de la volonté générale ....
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