Droit

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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« La nation a le droit de changer sa Constitution », voici ce que Carré de Malberg a déclaré. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française. Le Préambule de laConstitution renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par leParlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d’établir des règles fondamentales relatives à la dévolution du pouvoir politique et son exercice. Quant au pouvoir constituant dérivé, il a le pouvoir de réviser la Constitution. La révision s'effectue en 3 phases spécifiques : initiative, discussion etadoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le Président de la République. Les règles relatives à la révision de la Constitution sont prévues par la Constitution elle-même. La dernière modification est la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
Le texte sur lequel notre exposé s’appuiera est un extrait de« Schengen et Maastricht », texte de Georges Vedel. Georges Vedel a été membre du Conseil constitutionnel, de 1980 à 1989, au titre des nominations faites par Valéry Giscard d'Estaing, président de la République de l’époque. L’auteur évoque dans cet extrait la révision constitutionnelle.
Nous nous demanderons alors si le pouvoir constituant connait des limites, dans le sens où il est souverain ?
Nousaborderons tout d’abord la sacralisation de la Constitution (I), puis dans un second temps le pouvoir constituant dérivé (II).

I. La sacralisation de la Constitution
A. L’hégémonie de la Constitution
Le système juridique Français est subordonné en totalité à la Constitution : elle est l’acte dont la force juridique est la plus grande, la norme suprême. Ce principe date de la RévolutionFrançaise et de nos premières Constitution. Seulement, à l’époque, on la rendait particulièrement rigide, pour la protéger de révisions abusives, et de plus on rejetait toute forme de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent laConstitution. Avant 1958 la suprématie n’était que théorique, c’est la loi qui occupait le sommet de la hiérarchie des normes. En effet d’après la théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen, il est nécessaire que les lois soient conformes à la Constitution, c’est pourquoi on à crée en 1958 le conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections nationales etréférendums et se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il est le protecteur de l’ordre constitutionnel global, le gardien de la séparation des pouvoirs, et le juge de la régularité de ces deux institutions. Il a pour fonction de donner son approbation sur des règles portant à l’application de la constitution comme les lois organiques, ainsique les règlements. Son intervention est possible dans le domaine des traitées internationaux comme vu dans l’article 54 de la Constitution. De part sa surveillance obligatoire des referendums, et par sa consultation préalable à toutes modifications exceptionnelle du fonctionnement des institutions.
Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l’ordre juridique...
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