Droit

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Cours : La 5ème République Auteurs : Bertrand MATHIEU Michel VERPEAUX Leçon n° 1 : La mise en place de la 5ème république

Table des matières
Section 1. La fin de la IVème République.................................................................................................................................... p. 2 Section 2. La procédure derévision.............................................................................................................................................p. 4 §1. Les conditions mises à l'élaboration de la Constitution.................................................................................................. p. 4 §2. L'élaboration, la rédaction et l'adoption de laConstitution..............................................................................................p. 5
A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement....................................................................................................................p. 6 B. Le Comité consultatif Constitutionnel ............................................................................................................................................. p. 6 C. Leprojet définitif...............................................................................................................................................................................p. 7

§3. La mise en place des institutions....................................................................................................................................p. 8 §4. Les sources de laConstitution de 1958......................................................................................................................... p. 9

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Le nouveau régime est le fruit des échecs de la IVème République. Il est aussi le résultat d'une procédure originale.

La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, etparfois contradictoires, dont certaines trouvent leur source dans un courant de pensées ancien remontant à la IIIème République, et dans l'examen des erreurs de la IVème que l'on veut éviter. La continuité est ainsi associée à la rupture.

Section 1. La fin de la IVème République
L'appel au général de Gaulle. Elle est due notamment à l'incapacité de la IVème République à régler le problème algérien.Les partis du centre (droite ou gauche) alternent au pouvoir et n'ont en commun que la défense des institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le Front de Libération Nationale algérien.

Le 8 mai, le Président de la RépubliqueRené Coty demande à Pierre Pflimlin (MRP) de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai, des émeutiers prennent d'assaut le Gouvernement général à Alger, et l'armée d'Algérie est favorable au mouvement qui aboutit à la constitution d'un Comité de Salut public à Alger. Le chef de l'armée en Algérie, le Général Salan, est poussé par les gaullistes à réclamer le retour au pouvoir du général de Gaulle,alors que le nombre de députés gaullistes au Parlement français est relativement faible. De son côté, de Gaulle se déclare prêt, dès le 15 mai 1958, à assumer "les pouvoirs de la République".

Face à cette menace d'une insurrection qui pourrait gagner l'ensemble du territoire, la Corse se ralliant ainsi à l'insurrection algérienne le 24 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et lePrésident de la République fait appel le 29 à Charles de Gaulle pour constituer un gouvernement, en informant le Parlement par un message qu'il propose la présidence du Conseil "au plus illustre des Français". Il précise que si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée, le Président de la République démissionnera, ce qui est une forme de question de confiance qui est tout à fait en...
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