Qui est le Notaire?

Le notaire est un fonctionnaire public nommé par Dahir. Il est un professionnel du droit qui sécurise les transactions en leur assurant authenticité et force probante. Le notaire ne laisse rien au hasard : il effectue toutes les formalités administratives, juridiques et fiscales et procède, le cas échéant, à toutes les vérifications nécessaires auprès des administrations concernées (Conservation foncière, Cadastre, Greffes des tribunaux, etc.). Le notaire est garant du bon déroulement des procédures contractuelles et juridiques liées à l'achat/la vente du bien immobilier.
Il a également pour mission d'informer, en toute impartialité, les cocontractants sur la portée des engagements qu'ils prennent.
Il collecte puis reverse à l'Etat et aux collectivités locales les impôts et taxes liées aux transactions qu'il traite.

Quel est son rôle? Conformément à l’article 1er du dahir du 4 mai 1925, le notaire est un officier public ayant reçu délégation de l’autorité de l’Etat pour donner aux actes qu’il rédige et dont il est l’auteur, le caractère d’authenticité. Il est responsable personnellement et exerce ses fonctions de façon indépendante dans le cadre d’une profession libérale et agit dans tous les domaines du droit privé hors contentieux, c’est-à-dire dans les relations juridiques privées venant à se créer, se modifier ou s’éteindre sans litige judiciaire. Ce double aspect de la fonction notariale est essentiel. Comme officier public, le notaire offre à sa clientèle la sécurité dans les rapports contractuels. Comme professionnel libéral, il a avec ses clients des relations personnalisées et assure le fonctionnement efficace de son étude.
Le notaire est également l’arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et le conseil des personnes, des entreprises et des collectivités; Il assure la moralité et la sécurité de la vie contractuelle. Il prête son assistance et dispense ses conseils aux particuliers de façon