Droit

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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Dissertation juridique: Benjamin Constant a dit ``La Constitution est un acte de défiance’’ Qu’en pensez vous ?
``La defiance est mère de sureté. ‘’ Ce proverbe traduit de façon évidente del’utilité de la défiance, c’est-à-dire un rempart contre le danger ou les menaces. Ainsi pour éviter d’être trompe, il ne faut pas donner légèrement sa confiance. Ce mouvement de méfiance a l’égard dugouvernement au pouvoir, s’explique du faite qu’éventuellement ce dernier pourrait user de ce pouvoir et donc adapter ou contourner les prescrits constitutionnels à sa guise.
La Constitution est un textequi fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un Etat. Elle est utilisée pour s'assurer que le système ou l'organisation fera correctement ce pour quoi ils sont faits.Selon Benjamin Constant, une Constitution a sa raison d’être «puisqu'elle prescrit des limites à l'autorité, et qu'il serait inutile de lui prescrire des limites si vous la supposiez douée d'uneinfaillible sagesse et d'une éternelle modération.» Ainsi il privilégie l’approche de la Constitution comme un instrument de limitation du pouvoir pour protéger les individus contre l’arbitrairegouvernemental.

L'article 16 dispose que «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution». 

I/ Le principe deséparation des pouvoirs mis en œuvre dans la Vème république 

A) Une séparation souple classique imparfaite… 
B) …mais respectée du fait de la concurrence des pouvoirs et de la surveillance du conseilconstitutionnel 

II/ Une limitation des pouvoirs favorisant la garantie des droits, mais ne suffisant pas à l'assurer 

A) L'existence d'une limitation du pouvoir apportant la garantie des droits ? B) Malgré des progrès : une concrétisation insuffisante 

I / Constitution comme loi suprême : souveraineté de l'Etat ou Germe d'absolutisme 

II/ Contestation de la suprématie de la...
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