Droit

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  • Publié le : 4 décembre 2010
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Principes du droit international et européen des médias

Liberté des médias
Le principe de liberté des médias on en trouve la formulation dans un certain nombre de dispositions qui énoncent un principe de liberté d’expression mais également lorsqu’on fait référence au libéralisme économique. C’est justement parce que ce libéralisme économique n’assure pas cette liberté d’expression quecette notion de droit à l’information a été élaborée. C’est autour de ces notions de liberté des médias, libéralisme économique et liberté d’expression que vont se constituer des points d’ancrages de cette notion fondamentale qu’est la liberté des médias.
La notion de liberté d’expression

Valeur fondamentale mais limitée
C’est une des valeurs fondamentales dans l’organisation à échelleinternationale et européenne. Un certain nombre de disposition vont porter affirmation de ce principe de liberté d’expression mais à l’échelle européenne ou internationale, tout comme à une échelle interne, cette liberté affirmée s’accompagne de restrictions ou de limites. Il faut en effet assurer la conciliation entre liberté d’expression et nos droits et libertés. Cf art 11 des Déclarations Droitde l’Homme français : « sauf à répondre de l’abus de cette liberté » : ici, on retrouve cette affirmation du principe de liberté d’expression tout en y apportant des limites. On retrouve les mêmes mécanismes dans le droit européen et international : affirmation des principes et des limites. Si les textes font références à ces notions, il en est de même pour la jurisprudence. La Cour Européennedes Droits de l’Homme à Strasbourg assure la protection garantie des libertés et apprécie de certaines limites.
Les textes auxquels nous pouvons nous référer sont :

A l’international :
La charte constitutive des Nations Unies (p.3), qui ne fait certes pas expressément mention de cette notion. Ce texte détermine certains des principes fondamentaux de cette organisation internationale àvocation universel. Entres autres choses, elle a pour but de faire respecter les droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Dans le cadre des Nations Unies toujours, il existe d’autres textes qui sont plus spécifique à cette notion de liberté d’expression : déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH p.5). L’article 19 : « tout individu à droit à la liberté d’opinion et d’expression.Ce droit implique le droit de na pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, recevoir et répandre sans considérations de frontières des informations et des idées par quelques moyens que ce soit ». Ici il est déjà fait référence à cette liberté de chercher et de recevoir sans s’arrêter aux frontières.
Elle date de décembre 1948 mais ne possède pas de valeur juridique importante doncreprises de certains passages dans des textes qui ont valeur de traités tels que le PIDCP. C’est la ratification qui donne une véritable force d’engagement.
PIDCP, article 19, p. 6 avec une formulation pratiquement équivalente : « toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprendre la liberté de recherche, de recevoir, de répandre des informations et des idées sansconsidérations de frontières » = affirmation de ce principe à l’échelle internationale à caractère universel.
Remarque : Pacte = Convention = Traité
A l’échelle européenne :
Dans le cadre du Conseil de l’Europe, de l’Europe des libertés, c’est en 1950 qu’a été élaboré la Convention de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales = Convention Européenne des Droits de l’Homme, art.10 (p.9) : « toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence des autorités publiques et sans considération de frontières ». On a à nouveau cette réflexion sur la mondialisation, sur cette dimension internationale.
Textes plus spécifiques dans le cadre européen...
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