Droit

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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Chapitre 1: La pratique contractuelle et l'informatique.

Les technologies et les nouveaux moyens de communication ont fait naitre de nouvelles pratiques contractuelles entre:
- La télématique etle contrat électronique le droit de la preuve était en face d'un vrai défie

Section I: Les cries face à la télématique:
Les nouveaux moyens de communication assurent la naissance des opérationsjuridiques en un client d'œil mais elles comportent des incidences sur les cries.

Définition : La télématique est l'ensemble des services de nature ou d'origine informatique pouvant être fournis àtravers un réseau de télécommunication.

L'envaillissement de la télématique aurait certes des incidences sur toutes les notions classiques de notre droit et notamment celui de l'écrit, l'instrumentd'une bonne technique juridique. Par conséquent, la télématique est susceptible de constituer un risque pour l'écrit comme elle peut constituer une chance pour celui ci.

I- 1) La télématique,un risque pour l'écrit:
L'écrit est un instrument qui sert à constater les actes juridiques dont le contrat a besoin.
Cependant la télématique a créée de nouvelles pratiques contractuelles quicherchent à se passer de l'écrit.
Dans la conception classique, l'écrit est un instrument qui a un privilège dans la majorité des systèmes juridiques.
Le privilège de l'écrit ne ce justifie pas par sonefficacités comme mode de preuve mais surtout comme un moyen de fixer les droits et les obligations de chacune des parties dans la conception classique de l'écrit, celui ci est liée au papier. Cetteliaison risque de se heurter aux nouveaux procédés qui ne reconnaissent pas le papier.
L'entrée de l'informatique et de la communication dans notre société auraient comme conséquence la naissance de"sociétés sans papier".
L'évolution de la technologie et notamment de l'informatique a donner la possibilité aux ordinateurs de recevoir et d'exprimer les consentements mutuels des parties qui...
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