Droit

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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Droit civil.

Définition du Droit :
- art du bon et du juste.
-« Jus est ars boni et aequi » Cibius juriste 4ème siècle après
J-C.
-dimension morale, le droit tend vers le bon, sens du bien.
-Saint Thomas d’Aquin 12ème, 13ème siècle après J-C. reprend Aristote. Ce qui est juste.
-« Jus idest quod justum est. »
-le Droit est une science humaine objective (différent de maladroit ».Définition de la Justice :
-rendre à chacun ce qui lui est du.
-« suum cuique tribuere ».
-dimension subjective.
-esprit de chacun à une dimension objective.
-il faut une forme d’équité : il faut trouver équilibre entre les deux dimensions.
-peut-être sens d’égalité.
-Aristote Ethique à Nicomaque. « la justice c’est 2+2 ».
C’est l’addition de choses qui paraissent l’une par rapport à l’autre.La balance.
-Cela requiert l’impartialité et l’objectivité du juge.
-Symbole : le glaive sert à trancher les litiges.
La déesse aveugle (bandeau sur les yeux) est au-dessus et tranche sans considération.

Le Droit et la Justice cherchent la Vérité.
-elle est une et immuable, inconnu. Trop parfaite pour l’homme. Cela rejoint la morale.
-le Droit fixe les limites du bien et du mal.-Il cherche le bien de tous. Il organise la vie des hommes en société.
-Parfois le législateur peut agir en faveur de la minorité.
-le Droit est au service de la Justice.
-Droit permet aux hommes de s’ajuster entre eux.
-permet d’atteindre une vie harmonieuse. Signe de réalisation du bien et critère de beauté.
-le Droit c’est plus que la loi, recouvre les normes, la vie en société. Inventé parla homme ou naturellement porté par l’homme.

Définition du droit civil :
-au service de la justice sociale, « Civitas ».
(Bien et mal vision manichéenne).
-le droit de la cité (société civile).
-Il s’oppose au droit des gens « jus gentium » droit extérieur, international.
- le droit civil traite des rapports entre les citoyens, personnes privées. Il ne se réduit pas au code ou aux lois.-code civil : droit positif, loi créée par l’homme et en vigueur.
Droit naturel : règles innées, à porté naturelle, sources du droit positif.
- ex : condamnation meurtre, viol, inceste, droit de propriété, obligation alimentaire parent/ enfant et frère/sœur (pas dans code civil).
-opposition droit privé/droit public.
Droit privé : ensemble de règles de droit qui gouvernent lesrapports des particuliers entre eux.
Droit civil comparable à d’autres droits qui s’appliquent dans la cité ex : droit social, commercial.
Droit public ensemble de règle de droit qui gouverne l’organisation et le fonctionnement des relations de l’Etat, des entités collectives aux nationales, internationales et locales.
Droit administratif, droit communautaire.
Droit civil n’échappe pas au contrôlede l’Etat car il doit lui aussi respecter la notion d’ordre public dont l’Etat est garant.
Ordre public : ensemble des normes impératives dont les individus ne peuvent s’écarter ni dans leurs comportements ni dans leurs conventions.
L’art 6 du code civil : «  nul ne peut déroger à ces dispositions ».
-met à disposition des citoyens des règles d’application facultatives auxquels les individuspeuvent adhérer par choix personnels. Ne peuvent plus changer les termes.
-ex : le mariage est un régime d’ordre public, les dispositions qui s’imposent ne sont pas facultatives.
-le droit civil se différencie du droit pénal, en effet il sanctionne l’individu à l’aide d’une peine sanction administrée par l’Etat.
Le droit civil entraine un droit de réparation et ce droit est permanent.
-le délitpénal n’existe que si un texte le prévoit, par la volonté de l’Etat. Il est caractérisé par la loi qui est appliquée par le juge.
-tout individu capable peut demander réparation au responsable d’un délit civil alors que seul l’Etat peut punir un délinquant coupable d’un délit pénal.
-on peut être responsable sans être coupable. Ex : emploi fictif. Entraine responsabilité civil et indemnisation...
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