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  • Publié le : 6 décembre 2010
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Commentaire de l'article 16 du code civil

1. La protection de la dignité de la personne
1. Une dignité sauvegardée par la force de la loi
2. Le droit à la dignité au sommetde la hiérarchie des principes juridiques
2. La protection de la vie humaine
1. Une protection évidente et nécessaire de l'être humain
2. Une limitation dans le temps de cetteprotection, controversée

Résumé du commentaire d'arrêt
La primauté de la personne est de nos jours un des principes phares du droit civil français (c’est en effet une règle récemment appliquée, sion considère le passé historique très pauvre des droits de l’homme avant le XIXème siècle) ; en tant que principe protecteur qui pose les limites à ne pas dépasser vis-à-vis d’autrui, il donne de lavaleur à l’être humain, et établit les bases d’une société fondée sur son respect.
Dans la législation française, cette règle est l’expression de l’article 16 du CCiv., premier texte du chapitre IIrelatif au « respect du corps humain », qui explique comment « la loi assure la primauté de la personne », en entendant par là, personne physique, donc être humain (distinction à faire par rapport àl’autre catégorie de personnes juridiques, les personnes morales, qui au regard de la nature et de la suite de l’article ne sont pas celles visées ici).
En parlant de primauté et de respect de l’êtrehumain, la loi donne une valeur absolue à sa personne et semble donc vouloir le protéger, des « atteintes » extérieures, et peut être même de la volonté propre de l’individu.
La brièveté de cet articlemontre qu’il énonce bien une règle importante, mais sa composition de plusieurs propositions complémentaires (une négative, une positive, ce qui montre un balancement dans l’article), traduit qu’ilédicte des conditions et des effets. Ce sont les conditions données pour assurer la primauté de la personne humaine dans l’ordre juridique, dans le but confirmé de lui donner une place supérieure...
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