Droit

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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Les statuts du président sous la V république

Introduction :
« Je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf [ …] il faut une clef de voûte. Cette clef de voute, c'est le président de la république.» Cette citation de Michel Debré du discour devant le conseil d'état le 27 août 1958 montre bien la volonté de renforcer les pouvoirs du président de la république et d'affirmer la supériorité duchef de l'état devant toutes les institutions françaises. Le président de la république tient maintenant une place souveraine au dessus des partis, de ce faite, le président va incarner l'autorité de l'état et il sera le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'état. La Constitution va conférer également au président de la République de nombreux pouvoirs et dans tous les domaines, qu'il soitjuridique, exécutif et législatif. La constitution dictée par le général De Gaule voulait par ailleurs installé un pouvoir exécutif fort et placé le chef de l'état au dessus des contingences des partis Cela réaffirme donc que le chef de l'état soit la source et le détenteur du pouvoir car c'est lui qui doit assurer la défense des intérêts supérieur de la nation. Le chef de l'état tiens alors à lafois un rôle d'arbitre et il est le premier responsable nationale.
Une question se dégage alors, comment a évolué le statut du président sous la cinquième république?
Afin de répondre à cette question, je développerais dans une première partie le rôle prévus par la constitution du président de la république , pour ensuite voir dans une seconde partie le renforcement du pouvoir exécutif entraîne leprésident de la république a s'affirmer comme l'autorité suprême de la nation.

I- le président de la république selon la constitution de 1958 : un arbitre, clé de voute des institutions.

La volonté des constituants de 1958 est bel et bien d’installer un pouvoir exécutif fort. Le chef de l’Etat transcendé par sa nouvelle puissance se place tel un arbitre au-dessus des contingencespolitiques et des partis . En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein de l'Exécutif.
A) un pouvoir exécutif fort conféré au chef de l'état

La volonté de renforcer les pouvoirs exécutifs du président par la constitution sous lacinquième république résulte de l'échec de la quatrième république qui était caractérisée par un régime politique instable dans lequel le président
- C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui
englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire
de lui le Président de l'Union française en même temps que celui de la
République, que doitprocéder le pouvoir exécutif.
A lui la mission de nommer les ministres, il peut mettre fin aux fonctions du premier ministre, de promulguer les lois, négocie et signe les traités, c'est le chef des armées et nomme aux emplois publics. Le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'état.

Le président de la république exerce une fonction d'arbitre. Notamment dans lesdomaines désignés par l'article 5 de la constitution qui dicte :
Le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, et du respect des traités.


Article 12 : permet au président dela république de dissoudre l'assemblée nationale

Article 56 : le président de la république nomme 3 membres du conseil constitutionnels dont il est le président.

Le chef de l'état est à la fois détenteur suprême de l'exécutif et en même temps garant de la constitution , il est donc à ce double titre chargé de donner les impulsions fondamentales, de définir les directions...
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