Cours de droit notarial du 19-10-10

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A) L’association conjugale

C’est de dire que les époux doivent chacun contribuer aux charges du ménage, s’ils vivent sous le même toit le logement familial à un statut particulier quelque soit le propriétaire de ce logement.

La caution relative à l’entretien du ménage
Les relations pécuniaires sont réglementées par la loi.
La question des engagements des époux à l’égard des tiers
La question de l’exécution aux charges du ménage. On considère que chacun des époux peut librement conclure avec des tiers des contrats qui on pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. On n’a pas besoin de l’accord des deux époux, il y a l’équivalence qu’on appelle une gestion concurrente entre les époux (l’entretien du ménage, l’éducation des enfants, les frais de voyage des vacances, tous les contrats qui portent sur l’habillement, la santé, l’alimentation, les frais de scolarité, la souscription d’une assurance contre les accidents) ce sont l’ensemble des dépenses qui apparaissent dans le cadre du train de vie du ménage, c’est ce qu’on appelle les charges du mariage. C’est des exemples jurisprudentiels. Ça une conséquence, même si ce cette dette à été souscrite par un époux cette dette est aussi à la charge de son conjoint, il y a une solidarité de dette entre les époux, cette solidarité est affirmée par L. 220 du C.civ.

Ces dettes qui sont souscrites par les époux correspondent à des achats. On considère que ne relève pas de ces dettes les actes d’acquisition (l’acquisition d’un logement ne rentre pas dans cette catégorie).

Est-ce que les actes d’acquisition couvrent les emprunts ?

L. 214 C. civ. «la contribution aux charges du ménage par les époux peut se faire de deux façons :
- soit la proportion de la contribution est fixée par le contrat du mariage lui-même à L. 212
- soit à défaut les époux contribuent aux charges au ménage