Droit

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Dissertation

« La place des sources non écrites dans l’ordre juridique interne »

Introduction :

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Le droit est le fondement même de l’Etat, de la société. Bien entendu afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ses nombreuses branches ainsi que ces sources. Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribueà créer l’ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné.

On peut distinguer trois grands types de sources non écrites : la coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume.
La coutume se définit finalement comme une règle de droit qui se forme par la pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins important qu'autrefois -- aujourd'hui, les mutations sociales et culturelles sont en effet beaucoup plus rapides. La jurisprudence au sens large est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant unecertaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. Dans un sens plus restreint, ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur les mêmes questions de droit. Dans un sens strict, propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieures, et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formation générale et abstraite. Et letroisième type est la doctrine : opinion des auteurs qui écrivent dans le domaine du droit.

Dans l’ordre juridique interne, c’est-à-dire uniquement au niveau national donc au sein de la France les principales sources de droit sont des textes tels que la Constitution, les lois, les règlements. Cependant d’autres sources sont parfois admises selon la matière telles que la coutume, lesprincipes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, ces sources sont appelées les sources non écrites du droit. Les sources du droit sont un critère de détermination du système juridique de la France où les sources écrites sont d’autant plus considérées que les sources non écrites.

Cependant, il est important de s’intéresser aux sources non écrites puisqu’elles ont quand bien même unrôle très important dans l’ordre juridique interne. La Coutume est en fait un ensemble de certaines règles de droit jamais écrites, mais inclues dans la tradition depuis des années, la jurisprudence quant à elle est au sens strict une solution donnée par les juridictions à un problème posé, une solution qui se répète puisque les juges règlent le même problème conformément aux propose dégagés parles décisions antérieures.

L’intérêt du sujet « La place des sources non écrites dans l’ordre juridique interne » est de faire ressortir l’importance de ces sources face aux sources écrites, ce sujet a donc un sens véritablement jurisprudentiel. Il est donc judicieux de se demander quelles sont les sources non écrites du droit.

Plan :

I) La nécessité de l’ordre juridique interned’avoir des sources non écrites du droit :

A°) Le caractère positif de la coutume

B°) Le caractère positif de la jurisprudence

II) Les controverses des sources non écrites dans l’ordre juridique interne :

A°) les éléments négatifs de la coutume

B°) les réfutations de la jurisprudenceI) la nécessite de l’ordre juridique interne d’avoir des sources non écrites du droit :

A°) le caractère positif de la coutume :

Les règles de droit ne sont le fruit d’aucun texte mais ce sont établies peu à peu avec le temps et ont puisaient leur autorité dans la tradition. Il s’agit des règles coutumières > La coutume. On appelle coutume écrivait Pothier : Des...
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