Droit

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Droits constitutionnels européens

Exam : 1 question

Ouvrages = Philippe Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines
Droit de l’UE : Joël RIDEAU

Introduction

A. Le cadre méthodologique

- Le sens

. Droit constitutionnel européen développe l’idée de l’existence d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Iln’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique, une construction supranationale procède à la construction d’un droit constit qui vient supplanter les droits nationaux. La constitution pour l’Europe reste du point de vue juridique un traité donc il se place en dessous de la Constitution mais en dessus de la loi.

. Droits constitutionnelseuropéens développe l’idée de pluralité de droits, les différents droits constit des Etats européens, l’idée est celle des spécificités constit nationales. L’objet est limité et l’intérêt de cette étude est de réfléchir sur les lignes de force et de rupture qui existent dans ces droits constit européens et nationaux. Ces droits constit européens sont-ils opposés les uns aux autres ? Ou des pointsen commun qui justifient la création de l’UE ?

Existe-t-il un droit territorial européen ? C-a-d des grands principes de constitution de l’Etat (droit).
Existe-t-il en Europe une forme de gvt qui est privilégiée par rapport à une autre ? Quelles en sont les conséquences ? Modèle constit de régime politique spécifique (régime politique).
L’Europe est elle la caractéristique d’un modèle dejustice européenne. La justice constitutionnelle européenne (modèle et son exportation).
L’émergence de principes constit communs en Europe (patrimoine constit européen, sa composition, ses principes, son utilité).

- Les raisons

. Pourquoi l’Europe ? Car historiquement, l’Europe a été le berceau du droit constitutionnel notamment aux 17 et 18ème. Elle est à l’origine de la naissance du droitconstitutionnel moderne. L’Europe exerce une influence majeure dans la circulation du droit constit.
Car l’Europe a connu le plus de bouleversements constitutionnels ( Hitler, Mussolini, Franco qui sont des dictatures bafouant les libertés fondamentales ; la cour constitutionnelle d’Allemagne après 1945, l’Europe se dote de cours constit pour garantir les droits et libertés de chacun ; lecommunisme avec l’Europe de l’Ouest et de l’Est et la « décommunisation »en 1989/1990 : transition constitutionnelle rapide avec l’abandon de l’économie gérée par le communisme à une économie de marché, ouverte à la concurrence. Régime autoritaire => régime constit garant des droits.
L’import /export constitutionnel est essentiel. L’Europe constit est-elle rayonnante tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ?- La méthode

. Les Etats européens sont l’Europe au sens d’Etat du Conseil de l’Europe et non de l’UE.
Il y a l’organisation du Conseil de l’Europe avec une assemblée parlementaire, un juge à Strasbourg, appelé la Grande Europe avec 60 membres environ. La philosophie est de travailler à la construction de la démocratie en faveur de la construction de l’Etat de droit dans ces Etatsmembres. Tous les Etats membre de l’UE sont aussi membres du CE. La petite Europe est l’EU, l’Europe des 27.
La différence entre les deux est que le CE, organisation de coopération entre les gouvernements alors que l’UE est une organisation d’intégration des Etats.
Pour adopter une position, il faut l’unanimité entre les Etats au sein du CE : coopération intergouvernementale. Or, au sein de l’UE, il ya intégration, c-a-d un transfert de compétences à l’UE : intégration supranationale. Ils se distinguent par leur degré d’intégration. Chaque organisation a un système institutionnel propre.
L’UE a un Conseil européen des chefs d’état, une commission européenne, le Parlement européen et un juge communautaire, celui de la cour de justice de l’UE (CJUE).

. La difficulté est que les états...
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