Droit

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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L’individu au travail

I-Les principes d’accès à l’activité professionnelle
A-Au niveau européen
Il existe différentes liberté : - Liberté de circulation
- Liberté d’accès al’emploi
- Liberté d’établissement

Certaines professions sont réservées aux nationaux (magistrats, policier) car elle touche au pouvoir de l’état.

B-La législation françaiseEn France, le principe d’exercer une activité professionnelle est accordé par la liberté d’entreprendre et le commerce par la liberté d’industrie.
Le droit cherche à concilier la libertéd’entreprendre à d’autres droits.

II-Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle
A-Le régime juridique du salarié de droit privé
Le salarié de droit privé, se trouve dans une relation desubordination à l’égard d’un employeur privé. Ce régime repose sur 2 éléments : Droit de recrutement et Contrat de travail.
1) Droit de recrutement
Respect de 3 règles : -Non discrimination-Méthodes de recrutement pertinentes
-Transparence des méthodes de recrutement

2) Contrat de travail
Respect de 3 éléments : -Le salarié s’engage à fournir une prestation de travail-Rémunération versée par l’employeur
-Lien de subordination juridique

B-Le régime juridique du travailleur indépendant

C’est une personne qui travail en son nom et son compte : commerçant etprofession libérale.
Commerçant : Exerce acte de commerce et sa profession à titre de profession habituelle. Agit en son nom et son compte.
Profession libérale : Prestation de service basée sur desqualifications professionnelle. Exerce à titre personnel, de manière indépendante. Rémunéré grâce à des honoraires, commissions, droits d’auteurs.
Qui peut accéder à la profession de commerçant ?
Tout lemonde, mais il faut protéger l’intérêt général. Certaines professions sont incompatibles avec celle de commerçant. Ceux qui ont un casier judiciaire.
Pour certain type de commerce, il faut un...
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