Droit

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Droit commercial |
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Bibliographie: - Code de commerce
- Armand Colin, Dimitri Loutzief
- Perochon et Bonhomme, LJDJ
- Gavalda

Introduction:

Le droit cambiaire est un droit technique. C’est un droit issude la pratique des banques et des relations d’affaires.
Le droit cambiaire c’est l’ensemble des normes juridiques qui s’appliquent aux instruments de crédit et aux instruments de paiement.
Pour les instruments de paiement, la loi définit la notion à l’article L311-3 du code monétaire et financier.
« Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne detransférer des fonds quelque soit le support ou le procédé technique utilité ».
Les instruments de crédit ne sont pas définis par la loi ni par la jurisprudence. Selon une définition doctrinale classique, les instruments de crédit supposent la création d’un titre lors d’une opération commerciale ou de crédit permettant une mobilisation de ce crédit. On va pouvoir disposer du montant de lacréance avant une échéance. Le fournisseur a ainsi la possibilité de se refinancer.
Un instrument de crédit sera toujours également un instrument de paiement, l’inverse n’est pas toujours vrai.

Deux observations :
-Historiquement, le droit cambiaire a d’abord été celui des effets de commerce. L’expression effet de commerce correspond à l’intitulé du livre 1er, du titre 5 du Code de commerce.
Elleest expressément visée par des textes qui ne la définissent jamais.
La définition doctrinale de l’effet de commerce par le Doyen Roblot : « un titre, qui est remis par le tireur au bénéficiaire, donne à celui-ci ou à celui qui est à son ordre le droit de se faire payer à une date déterminée une certaine sommes d’argent par le tiré ». Un créancier demande à son débiteur de payer son propredébiteur. Un créancier va souhaiter bénéficier d’un effet de commerce pour obtenir un crédit ou pour se libérer de sa dette. .
En pratique, il existe 3 types d’effet de commerce :
·La lettre de change, ou traite ;
·Le billet à ordre ;
·Le warrant.
Aujourd’hui, le droit cambiaire est loin de se limiter aux seuls effets de commerce. Les effets de commerce sont concurrencés par de nouveaux instrumentsde crédit, en particulier le bordereau de cession de créance professionnelles (loi DAILLY). On trouve aussi l’affacturage comme nouveaux instruments de crédit. De nouveaux instruments de paiement comme le chèque, la carte de paiement, et le virement, apparaissent également.
-Les instruments de crédit sont toujours, en même temps, des instruments de paiement. Mais l’inverse n’est pas vrai. Certainsinstruments de paiement se limitent uniquement à cette fonction.

I.Les enjeux du droit cambiaire.

A.Les préoccupations classiques

Le droit des affaires est celui des relations commerciales, mais aussi de l’argent qui circule et qui fructifie.
Il est destiné à répondre à des besoins matériels qui nécessitent un minimum d’ordre, d’honnêteté, et de sécurité dans les opérations économiques.Le droit cambiaire répond généralement à ces exigences.
Les paiements en l’espèce ne sont pas les plus commodes, surtout lorsqu’ils portent sur des sommes importantes.

Les espèces facilitent le vol et les détournements. Souvent, ils sont souvent suspectés, en matière fiscale par exemple.

Le crédit de trésorerie, d’autre part, est essentiel pour les entreprises car elle est très souventconduite à accorder des délais de paiement à ses clients. Le commerçant peut procéder à plusieurs paiement dans une même journée sans problème matériel (place…). De plus, cela abat la barrière de l’éloignement. On peut payer à distance, ce que l’on ne peut faire avec les espèces.

Comme l’indique l’étymologie du mot crédit, credere qui veut dire avoir confiance, ce dernier repose sur la...
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