Droit

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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Le régime des Etats – Unis est – il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

D’après Montesquieu, « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté ». Il s’agit du principe de séparation des pouvoirs.
Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation despouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), organisée par la constitution. Contrairement au régime parlementaire, il n’y a pas de responsabilité politique de l‘exécutif devant le législatif, c’est – à - dire que le Gouvernement ne peut être renversé par le Parlement. Inversement, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre le Parlement.
La Constitution américaine de 1787 s’inscrit dans cetteperspective. En effet, les constituants ne voulaient pas imposer une hiérarchie entre les pouvoirs. Pour éviter l’excès de pouvoir des deux cotés, on a établit un moyen de croiser la responsabilité entre les deux pouvoirs. Cela a amené à une collaboration entre les deux institutions que sont le Président et le Congrès, donnant lieu à une étroite cohabitation.
Mais il existe aussi un troisièmepouvoir qui joue un rôle très important dans la politique américaine – La Cour Suprême. Elle cohabite avec le Président et le Congrès aussi. L’étude de la cohabitation des deux institutions va nous éclaircir le système politique des Etats – Unis, ainsi que la géopolitique de cette super puissance qui se pose comme « le gendarme du monde ». La cohabitation apparaît comme une simple séparation despouvoirs. Cette séparation est organisé par les articles de la Constitution des Etats – Unis de 1787, qui basée sur le système de « Check and Balance » (poids et contre poids).
Le Congrès américain est considéré comme le plus puissant au monde. Cependant de la puissance découlant de la Constitution de 1787, le Président a des pouvoirs importants aussi.
Mais est-ce que le système desEtats –Unis est vraiment une séparation stricte des pouvoirs ?
Nous allons essayer de répondre en étudiant tout d’abord la distinction entre les pouvoirs législatifs et les pouvoirs exécutifs (I), puis l’autonomie des pouvoirs contestés (II).

I) Une distinction entre les pouvoirs législatifs et les pouvoirs exécutifs

Il existe une ambiguïté de texte qui sépare les pouvoirs dansles articles I et II de la Constitution, en même temps incitant leur collaboration. Nous allons observer d’abord le pouvoir législatif qui appartient au Congrès (A) et puis le pouvoir exécutif qui est attribué au Président des Etats – Unis (B).

A) Le pouvoir législatif.

Le pouvoir législatif aux Etats – Unis a le monopole des initiatives et la pleine maîtrise de la procédure législative.Il est exercé dans son intégralité par le Congrès (le Parlement). Le Congrès est constitué de deux chambres : la chambre des représentants et le Sénat (bicaméralisme). La Chambre des représentants a 435 membres élus pour 2 ans proportionnellement au nombre d’habitants de chaque Etat. Le Sénat compte 100 membres, deux par Etat (quelque soit sa population), élus pour 6 ans.
Le pouvoirexécutif ne peut empiéter sur la fonction législative. Seul le Congrès élabore et vote les lois. Il ratifie les traités et autorise l’exécutif à s’engager militairement. L’exécutif n’a aucun droit de faire adopter directement un texte législatif, même si celui – ci faisait partie du programme du Président. C’est l’exercice du pouvoir législatif qui dicte les grandes règles de la société.
Le Congrèspeut exprimer sont hostilité contre le Président en votant qu’une seule partie de son programme présidentiel. Ainsi il peut bloquer les velléités réformatrices du Président en refusant de voter le budget de l’Union. Le pouvoir du Congrès semble être tellement important, qu’on hésite à appeler ce système « un pouvoir congressionnel ».

Cependant cette fonction législative cohabite avec...
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