Droit

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  • Publié le : 11 décembre 2010
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La 3ème République est l'aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s'écrouler le second empire.
Les constituants ont voulu instaurer un régime parlementaire de type classique, c'est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le Parlement et le Gouvernement ont des domainesd'action en commun (ex initiative des lois), et des moyens d'action réciproques par le fait que le Gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement et que, à l'inverse, le Parlement puisse être dissous par le Gouvernement ou Chef d'état.
Cependant, peu à peu, ce régime parlementaire s'est transformé en un parlementarisme absolu, causant ainsi l'échec de la IIIème République.

/ Uneconstitution originale caractérisée par le compromis
A- Un président fort

Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les lois de 1875 établissent la dualité du l'exécutif: En effet, il y a d'une part, le Président de la république et d'autre part le cabinet ministériel. Le Président de la République constitue l'élément stable de l'exécutif, sa fonction ne fut pas réellement crééepar la loi constitutionnelle, puisque celle-ci ne fit que consolider une situation déjà existante depuis la loi du 31 Août 1871, dite Constitution Rivet.
Le Président avait de larges attributions, mais les relations au sein du même pouvoir exécutif sont de plus en plus...

B- Un sénat incontournable

Le Sénat comprend à l'origine 300 sénateurs. L'âge minimum est fixé à 40 ans. 225 sont élusau scrutin indirect par un collège électoral départemental[1]. Le mandat est de neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. 75 sont inamovibles choisis parmi les députés de l'Assemblée nationale, puis cooptés par le Sénat au fur et à mesure des décès. Avant de cesser ses travaux le 31 décembre 1875, l'Assemblée nationale désigne les 75 sénateurs inamovibles, ce qui donne lieu à de longuestransactions entre le 9 novembre et le 21 décembre. Malgré la coloration monarchique de la chambre, le choix se porte majoritairement sur des personnalités républicaines (58 sur les 75).

La première élection a lieu le 30 janvier 1876, alors que démarre la campagne pour l'élection des députés. Les conservateurs (droite modérée, bonapartistes, extrême droite) emportent d'extrême justesse lamajorité : 151 sièges contre 149 aux républicains. Le duc d'Audiffret-Pasquier est élu au perchoir. Mais très vite les modérés des deux camps s'allieront pour exercer une fonction de modération des pouvoirs publics, comme l'avaient souhaité les constituants.

Le Sénat sous la Troisieme Republique est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les loisorganiques des 24 et 25 février 1875.
Il s'agit d'un bicaméralisme strict, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs législatifs. Les lois doivent être votées dans les mêmes termes par les deux chambres. Seul signe de préséance, la chambre des députés se prononce en premier pour les lois des finances. En revanche le Chef de l'État doit obtenir l'avis conforme du Sénat pour procéder à sadissolution.
Politiquement, la création de la Chambre Haute est un compromis entre une Assemblée nationale dominée par les monarchistes divisés entre orléanistes et légitimistes et les républicains. Ces derniers acceptent la présence d'une assemblée ayant un caractère conservateur en échange du ralliement des premiers à la République.
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Évolution [modifier]
Lors de la crise du Crise du 16 mai 1877,le Sénat est consulté par le Maréchal de Mac Mahon et donne son accord sur le projet de dissolution le 22 mai par 149 voix contre 130[2].
Le premier renouvellement partiel qui a lieu le 5 janvier 1879 est une cuisante défaite pour les conservateurs. Les républicains obtiennent une confortable avance de plus de 40 sièges (174 contre 126). Le nouveau président Louis Martel est un républicain...
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