Le troisième paquet marché intérieur de l’énergie

Benjamin Dargnies

Introduction
Le « troisième paquet énergie » adopté le 13 juillet 2009 constitue une nouvelle étape de la libéralisation du marché intérieur de l’énergie. Lors de son élaboration, se trouvait au cœur des propositions, l’épineuse question de la séparation des activités de production/fourniture et des transports (réseaux) des opérateurs énergétiques pour tenter de facilité l’entrée de nouveaux arrivants sur des marchés dominés par des sociétés verticalement intégrées. Dépourvue de compétences propres en matière énergétique, la Commission européenne a dans un premier temps, étendu son pouvoir d’initiative sur la base de ses compétences en matière de marché intérieur et de concurrence. Par la suite, elle s’est également appuyée sur les compétences partagées dont elle dispose dans le secteur de l’environnement et c’est d’ailleurs à ce titre qu’elle a présenté en janvier 2008 un « paquet énergie climat ».Finalement le traité de Lisbonne fait de l’énergie un domaine à part entière de l’Union européenne en consacrant, à l’article 4, paragraphe 2, le partage des compétences avec les Etats membres en ce domaine. Les premières directives en la matière ont été adoptées en 1996 pour l’électricité(96/92/CE) et en 1998 pour le gaz (98/30/CE).Un approfondissement de la libéralisation a ensuite été enregistré avec les directives 2003/54/CE et 2003/55/CE de Juin 2003.Ces deux premiers « paquets » organisent l’ouverture du marché de l’énergie en prévoyant le libre choix du fournisseur pour les consommateurs , la liberté d’établissement pour les producteurs et le droit d’accès dans des conditions objectives , transparents et non discriminatoire pour tous les utilisateurs des réseaux de distributions. Pour y parvenir, il est notamment précisé que les entreprises intégrées c’est-à-dire celles qui assurent simultanément des fonctions de productions, de transport et de distribution, peuvent conserver l’essentiel