Droit

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  • Publié le : 21 janvier 2010
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Droit
Après distinction avec les contrats voisins.
a) Avec le contrat d’entreprise
C’est un contrat dans lequel un entrepreneur effectue un travail pour le compte d’un maitre d’ouvrage. L’entrepreneur est libre de la manière de réaliser son travail (contrairement au salarié), mais par contre il est tenu d’une obligation de résultat.
b) Le contrat de mandat
Le mandataire effectue aunom et pour le compte du mandant des actes juridiques. Le mandataire est libre de la manière de réaliser son travail. Et il ne fait que des actes juridiques pour le compte d’une autre.
c) Le contrat de société
Dans ce contrat les associés doivent participer au bénéfice comme aux pertes alors que le salarié touche son salaire quelque soit son résultat. Les associés sont par ailleurs sur unmême pied d’égalité et non sous un rapport de subordination comme le salarié.
B) La formation du contrat
Aucun écrit n’est obligatoire puisque les mentions que l’employeur doit transmettre par écrit au salarié, tel que l’exige la directive européenne de 1995, figurent déjà dans la fiche de paye. Par ailleurs l’employeur doit également dans les huit jours précède l’embauche effective faire unedéclaration auprès de l’administration du travail. Pour rappel le contrat de travail doit respecter les conditions de fond propre a tout contrat : Consentement, non vicié (pas de vis de procédure) capacité, un objet et une cause licite.
C) Les principales causes contractuelles
1) La clause de non concurrence
Même domaine, même activité. C’est une clause par laquelle le salarié s’engage àne pas aller travailler pour le compte d’une entreprise ayant la même activité a la fin de son contrat. Il faut qu’elle limité dans le temps et dans l’espace mais le juge peut la reconsidéré. Il faut également qu’elle comprenne une contrepartie financière à peine de nullité depuis 2002. Si le salarié ne respecte pas cette close il devra rembourser les sommes perçues et il s’expose à des dommageset intérêt fonction de préjudice qu’il subit.
II/ Procédure
[Annexe 1] Arrêt *N°*274
_Tribunal de 1ère instance _
Demandeur : Société Maine
Défendeur : Barbier
Solution :
Cours d’Appel
Demandeur :
Défendeur :
Solution : Barbier perd
Cour de Cassation
Demandeur : Barbier
Défendeur : Société Maine
Problème de droit : La contrepartie financière est elle unecondition de validité à la close de non concurrence.
Cass. Soc 13 janvier 1998
_Tribunal de 1ère instance_
Demandeur : Société Américan
Défendeur : Bines
Solution : Bines perd
Cours d’Appel
Demandeur : Bines
Défendeur : Société American
Solution : Bines Perd
Cours de cassation
Demandeur : Bines
Défendeur : Société Américan
La clause de mobilité
C’est uneclause par laquelle le salarié accepte par avance d’être changer de lieu de travail si l’employeur le lui demande Si le salarié refuse il commet une faute pouvant justifier son licenciement. Dans le cas contraire, si par contre il n’a pas signé de clause de mobilité, l’employeur doit obtenir son accord, sinon le licenciement prononcé sans autre motif est abusif. Toutefois la cours de cassation a puadmettre que même en l’absence d’une telle clause l’employeur puisse déplacer son salarié sans son accord. Pour éviter sa le salarié aura tout intérêt une clause de non mobilité. Mais là encore la cours de cassation de manière plus exceptionnel a pu admettre que l’employeur puisse le déplacer sans son accord. L’employeur doit justifier le déplacement, et définir sa zone géographique.
3) Laclause de dédit
C’est une clause par laquelle le salarié s’engage à rembourser la formation financer par l’employeur si il quitte l’entreprise avant un certains temps. Il faut qu’elle soit réelle et qu’elle est un certains coût. Il faut qu’elle soit proportionnée à la formation reçu. Si le salarié démissionne avant ou si il est licencié pour faute lourde il devra rembourser cette formation....
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