Droit

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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III. Les clauses contractuelles aménageant la responsabilité
Les parties peuvent-elles prévoir elles-mêmes les conditions et les modalités de leur responsabilité ? La jurisprudence admet des aménagements par les parties, sous certaines conditions.
Ces clauses ont pour but l’aggravation mais surtout l’atténuation et même exclusion de la responsabilité :
* Clauses relatives à l’intensité del’obligation 
Aggravation de la responsabilité du débiteur, en mettant à sa charge les conséquences de force majeure ; atténuation des obligations du débiteur par l’allégement des conditions de sa responsabilité = atténuation en touchant à l’obligation par son intensité, ou en touchant à ses conditions de responsabilité ou en touchant à son montant.

* Clauses pénales (clause qui prévoiten cas de non exécution de son obligation, le débiteur devra tant)
Stipulation d’un montant forfaitaire d’indemnisation en cas d’inexécution de telle obligation. La clause pénale, selon le montant qu’elle prévoit, est une manière d’alléger ou d’alourdir la responsabilité.

* Clauses exclusives de responsabilité ou exonératoires
Définition : clauses ayant pour objet de supprimer toutepossibilité d’invoquer la responsabilité du débiteur en cas d’inexécution de l’obligation ou des obligations auxquelles ces clauses s’attachent.
* Tantôt par suppression d’une obligation, tantôt par suppression de la responsabilité qui découlerait de l’inexécution de cette obligation.
Exemples :
* « Le vendeur est dispensé des coûts engendrés par la transaction, l’acheteur s’engageantexpressément à les prendre en sa charge »
* « En cas de non-respect du délai ci-dessus stipulé, il est expressément convenu que l’acheteur ne pourra engager la responsabilité du vendeur »
Conditions de validité :
* Le créancier doit avoir eu connaissance de la clause et l’avoir acceptée.
* La clause ne doit pas porter atteinte à une règle d’Ordre Public. Les règles supplétives sontcelles qui ne sont pas obligatoires et qui n’ont pour but de pallier l’absence de l’obligation des parties. Au contraire les règles d’Ordre Public sont celles auxquelles on ne peut pas déroger.
* La clause ne doit pas porter sur une obligation essentielle du contrat.
Qu’est ce qu’une obligation essentielles ? C’est l’obligation qui commande la qualification ou qui constitue le particularismedu contrat, sa prestation caractéristique. (ex : Chronopost livrer sous 48h)

Quel est l’intérêt pour le créancier de libérer d’une telle clause ?
* Condition déterminante du consentement du débiteur
* Permet une substantielle diminution du prix

Si la clause exonératoire de responsabilité est considérée comme exonérant d’une obligation essentielle du contrat ? Selon lajurisprudence la clause est réputée non-écrite.

La jurisprudence décide que les clauses de non-responsabilité sont inopposables au créancier lorsque le débiteur a commis une faute intentionnelle.

Ex : usine subit une coupure de courant inopiné qui abime des machines de grande valeur. EDF ne veut pas réparer le préjudice donc l’usine d’incinération fait un procès à EDF. EDF indique donc une clause ducontrat : pas de responsabilité d’EDF en cas de coupure de courant. L’entreprise jugeait cette clause non valable mais EDF a prouvé que la clause ne portait pas sur son obligation essentielle (obligation de fournir de l’électricité mais non en continu).

B. les clauses relatives à l’étendue de la responsabilité
Clauses accroissant ou allégeant la responsabilité d’une partie

* Limitationsde la responsabilité
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1. Les clauses limitatives de responsabilité
* Diversité : par exemple transformation d’une obligation de résultat en obligation de moyens ; plafond d’indemnisation
* Mécanisme : double limitation de la réparation : pas plus que le préjudice / pas plus que le montant prévu
* Limites : ce type de clause est jugé valable en principe par la jurisprudence...
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