Droit

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Théorie de l’état 25/11/08

Interpréter la constitution pour lui donner un sens. Il faut le faire avec une interprétation légitime. Pour les actes juridiques de l’exécute : les juridictions administratives sont compétente pour juger de la conformité et de la régularité  des actes de l’exécutif, sous réserve qu’une loi ne s’interpose pas c’est la théorie de l’écran.
Le juge administratif etcivil est compétent pour interpréter le texte constitutionnel.
- les décisions prises par l’exécutif : (1962 : article 11, pour réviser la constitution) il y a une question plus compliqué car la constitution ne fixe pas de règles pour l’interprétation. Le champs de l’interprétation du texte constitutionnel est étendu car la constitution de 1958 est assez imprécise. (Exemple l’article 11). L’article5 de la constitution : « le président de la république veille au respect de la constitution il en est le gardien ». Ceci l’autorise à délivrer une interprétation légitime et authentique du texte constitutionnel. En 1960, G. De Gaule va refuser le parlement ordinaire. Le président de la république joue un rôle centraliser dans l’interprétation politique de la constitution, même pour l’étendue deses propres pouvoirs. Le pouvoir d’interprète du président n’est pas exclusif, il peut être contesté par le 1er ministre (1997-2000) Il y avait une opposition entre Chirac et Jospin en matière d’affaire étrangère et de défense. En France le règlement des conflits entre organes constitutionnels a propos de l’interprétation de la constitution sont des conflits d’ordre politique il n’est pasjuridictionnel. Le conseil constitutionnel est compétent pour interpréter la conformité des lois à la constitution. Il n’est pas une instance de résolution juridictionnelle des conflits entre organes juridiquement. C’est une résolution politique et non juridictionnelle. Le CC (conseil constitutionnel) pourra dans le cadre de son contrôle juridique formuler son interprétation d’une disposition politique dela constitution. (regardes l’article 93 de la constitution ! ) La décision du 22 juin 1998 : le CC a du faire une interprétation de l’article 68 de la constitution : interprétation incidente.

Section 2 : Le parlement et le respect de la constitution

Le parlement est l’allié naturel de la nation.
- question du contrôle des actes : Dans quelle mesure il est posé de contrôler le parlement ? EnAngleterre il n’y a pas de contrôle du parlement (car c’est le représentant du souverain). Quel est l’organe compétent pour procéder à ce contrôle ? Il y a des modalités concrètes du contrôle de constitutionnalité des lois.

Paragraphe 1 : question du contrôle du législateur
Idée controversée dans la doctrine française

A) Le point de vue de la souveraineté du législateur

La traditionjuridique française : la loi est votée par le parlement et exprime la volonté de la nation qui est souveraine. L’article 6 de la constitution concerne l’expression de la volonté générale : tous les cotions ont le droit de recouvrir personnellement au par des représentants à sa formation c’est à dire que quand les représentants dont la loi, mais ce sont en réalité les citoyens. Une loi (ordinaire) a lamême légitimité démocratique qu’un texte constitutionnel. Il y a aucune raison a accorder plus de crédit, plus de valeur à la constitution qu’à la loi ordinaire car tout deux sont l’expression de la volonté générale. Eismen quand il parle de la tradition républicaine veut que la constitution elle même soit adoptée par ses représentants la loi est le centre de tout qui ne perçoit pas ce quidistingue la loi et la constitution et ce qui justifie la supériorité de la constitution à la loi.
Conséquence : il est impossible de soumettre la loi au contrôle d’un organe juridictionnel car cela reviendrait à priver la nation de sa souveraineté. Position défendue aussi par Garé Ba Berg : dans son ouvrage : la loi expression de la volonté générale le thème de ce programme : article 6 de la...
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