Théorie de l’état 25/11/08

Interpréter la constitution pour lui donner un sens. Il faut le faire avec une interprétation légitime. Pour les actes juridiques de l’exécute : les juridictions administratives sont compétente pour juger de la conformité et de la régularité des actes de l’exécutif, sous réserve qu’une loi ne s’interpose pas c’est la théorie de l’écran.
Le juge administratif et civil est compétent pour interpréter le texte constitutionnel.
- les décisions prises par l’exécutif : (1962 : article 11, pour réviser la constitution) il y a une question plus compliqué car la constitution ne fixe pas de règles pour l’interprétation. Le champs de l’interprétation du texte constitutionnel est étendu car la constitution de 1958 est assez imprécise. (Exemple l’article 11). L’article 5 de la constitution : « le président de la république veille au respect de la constitution il en est le gardien ». Ceci l’autorise à délivrer une interprétation légitime et authentique du texte constitutionnel. En 1960, G. De Gaule va refuser le parlement ordinaire. Le président de la république joue un rôle centraliser dans l’interprétation politique de la constitution, même pour l’étendue de ses propres pouvoirs. Le pouvoir d’interprète du président n’est pas exclusif, il peut être contesté par le 1er ministre (1997-2000) Il y avait une opposition entre Chirac et Jospin en matière d’affaire étrangère et de défense. En France le règlement des conflits entre organes constitutionnels a propos de l’interprétation de la constitution sont des conflits d’ordre politique il n’est pas juridictionnel. Le conseil constitutionnel est compétent pour interpréter la conformité des lois à la constitution. Il n’est pas une instance de résolution juridictionnelle des conflits entre organes juridiquement. C’est une résolution politique et non juridictionnelle. Le CC (conseil constitutionnel) pourra dans le cadre de son contrôle juridique formuler son interprétation d’une disposition politique de