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Droit

1594 mots 7 pages
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TABLEAU DES DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES FRANÇAIS (1789-1958)

|NOM |CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE |
|La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur |
|(1789-1795) |14 septembre 1791. |peu de pouvoirs (choisi et nomme |Rédige la Constitution. |politique dans les mains |de 3 jours de travail |
| | |ses ministres), mais dispose d’un | |d’une assemblée unique, mais |(participation aux |
| | |veto suspensif. | |la forte séparation des |assemblées primaires), et de|
| | | | |pouvoirs lui donne des |200 jours (élection du 2eme |
| | |Conseil exécutif provisoire, | |allures de système |degré). |
| | |soumis a l’assemblée. | |présidentielle | |
| | |Comité de salut public (dirigé par| | | |
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