Droit

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  • Publié le : 14 décembre 2010
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DROIT CIVIL

Introduction : la notion d'acte juridique

Il peut se définir comme une manifestation de volonté destiné a produire des effets de droit. Les actes juridique constituent donc l'autre grande source d'obligation a coté des faits juridiques. La caractéristique des actes juridiques est de reposer sur une manifestation de volonté. L'acte juridique est orienté vers la productiond'effets juridiques. Des effets juridiques sont recherché par les partis a l'acte. A l'inverse le fait juridique produira des effets, mais ils ne sont pas voulu a l'origine, même si le fait est volontaire.

Chapitre 1 : le rôle de la volonté

La volonté est l'élément central de l'acte juridique. Cette considération se fonde sur une conception qui existait dans l'ancien droit et qui s'est perpétuéau long du 19eme siècle. Elle se traduit par une théorie, la théorie de l'autonomie de la volonté, qui a joué un rôle essentielle au cours du 19eme mais qui aujourd'hui est en déclin

Section 1 : l'autonomie de la volonté

§1 – présentation de la théorie

La théorie est fondée sur l'idée que l'individu est libre, seul sa volonté de s'engager est pour lui source d'obligation, il n'esttenu que de ce qu'il a voulut ou accepté. On dit que sa volonté est autonome. A coté de cela l'Etat n'a qu'un rôle d'observateur et ce n'est qu'exceptionnellement qu'il interviendra dans les rapports entre individus Il se dégage de cette tendance que ce qui résulte de la volonté ne peut être que juste. Si on a consenti c'est que cela est conforme a nos intérêts. Fouillée : « toute justice estcontractuelle, qui dit contractuelle dit juste » cette phrase illustre bien la théorie. Cette théorie de l'autonomie de la volonté marque le paroxysme de l'individualisme juridique. Elle est le fruit d'un courant de pensé économique que l'on appelle le libéralisme.
La théorie a été fortement contesté. Le premier reproche est celui de considérer l'homme comme une simple volonté. Carbonnier : « l'hommedans le code civil est traité essentiellement comme une volonté, ce n'est pas l'être de cher sujet a des faiblesse, emprunt a des besoin, écrasé par des forces économique, c'est une volonté toujours forte, éclairée, tendu vers un but, et libre. » Beaucoup d'auteur ont essayé de démontrer que le code civil n'est pas aussi emprunt a la théorie de la volonté. Il se trouve que le courant libéral a prisune tel importance dans la société française que finalement les juriste qui s'employait a commenter le code civil l'on interprété comme étant un code d'inspiration libéral, et donc imprégné de la théorie de l'autonomie de la volonté.

§2 – les manifestation de l'autonomie de la volonté dans le code civil

Elle trouve son prolongement dans 4 principes fondamentaux du droit civil : leconsensualisme, la liberté contractuelle, la force obligatoire des contrats et l'effet relatif des contrats

A – le consensualisme

Il signifie que la volonté se suffit a elle même pour faire naitre des obligations, ainsi pour que l'engagement soit valable il n'est pas nécessaire que les partis se soient pliés a un quelconque formalisme. C'est l'inversion du formalisme.
Dans un droitconsensualiste la rencontre de deux volonté suffit pour faire naitre le contrat.

B – la liberté contractuelle

Les individus sont libre de s'engager ou de ne pas s'engager, et si il s'engage il sont libre de définir le contenu de leur engagement. Ils sont libre de prévoir ce qu'ils veulent sous réserve de ne pas porter atteinte a l'ordre public ou aux bonnes moeurs ( ART 6 ).

C – la forceobligatoire du contrat

Lorsque les partis s'engagent elles doivent respecter leurs engagements. Le droit donne donc une véritable force a l'engagement ( ART 1134 : les conventions légalement formé tiennent lieu de lois a ceux qui les ont fait ) Le non respect de l'obligation contractuelle est assimilable au non respect de l'obligation légale. Cela a pour conséquence que seul les partis conjointement...
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