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  • Publié le : 15 décembre 2010
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Droit - BTS 2°année

Chapitre 6 : La suspension du contrat de travail

Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel.

Nous étudierons successivement les différents cas qui peuvent se présenter. Il s'agit principalement de la maladie, de la maternité, et des accidents du travail. Mais le législateur a également prévu des cas trèsspécifiques de suspension--nous en étudierons certains et nous contenterons de citer les moins importants.

Quelle que soit la situation, les effets de la suspension du contrat travail sont les suivants :

Si une partie au contrat travail dans l'impossibilité d'exécuter son obligation cela n'entraîne bien évidemment pas la rupture du contrat mais une simple suspension de son exécution. L'exécution dutravail et le versement du salaire vont être suspendu mais le lien contractuel demeure c'est-à-dire que le salarié sera certain de retrouver son emploi et son ancienneté ne sera pas interrompue par la suspension.

I -- La maladie.

La maladie du salarié, dans la mesure où il en est justifié en temps utile, entraîne une simple suspension du contrat de travail. Mais, par sa prolongation, elle peutdevenir une cause de rupture du contrat de travail. Elle constitue alors, selon les circonstances, un motif réel et sérieux de licenciement.

Le salarié doit faire parvenir à l'employeur, dans les meilleurs délais, un certificat médical d'arrêt de travail.

Que se passe-t-il en cas d'absence justifiée avec retard ?

Dans la plupart des cas litigieux, les tribunaux disposent d'un pouvoirsouverain d'appréciation. Par exemple, si l'employeur reste plusieurs jours sans être avisé des raisons de l'absence, la négligence du salarié sera appréciée selon les circonstances. Donc, si l'employeur licencie, le tribunal pourra décider qu'il s'agit ou non d'un motif réel et sérieux de licenciement.

Si le salarié ne reprend pas son travail à l'expiration d'un congé de maladie, la Cour deCassation considère généralement que le licenciement est, dans ce cas, abusif. En effet, bien que le salarié ait été négligeant, il appartient à l'employeur de se renseigner sur les motifs de la prolongation d'absence. Donc, ici encore, tout sera fonction des circonstances.

L'employeur peut-il faire effectuer une contre visite médicale ?

La réponse est affirmative.

L'employeur peut demander uncontrôle de sécurité sociale mais peut également faire procéder à une contre visite quand bon lui semble et choisir en toute liberté le médecin chargé du contrôle. Le salarié n'a pas le droit d'exiger la présence de son propre médecin par exemple. Si le salarié refuse de se soumettre à la contre visite, cela entraîne une suspension des indemnités de maladie mais cela ne constitue pas une fautegrave justifiant le licenciement.

Effets de la maladie sur la nature des relations contractuelles de travail :

En principe, la maladie n'entraîne pas la rupture du contrat de travail mais une simple suspension. Donc, le versement des salaires est suspendu et la sécurité sociale prend le relai en versant des indemnités journalières de maladie.

La question essentielle qui se pose est alors lasuivante : une maladie prolongée peut-elle justifier un licenciement ?

L'état du droit en la matière peut se résumer ainsi :

Si la maladie du salarié se prolonge, la nécessité de le remplacer définitivement peut apparaître. L'employeur peut donc procéder à un licenciement mais cette possibilité est encadrée par la loi et les conventions collectives. Généralement les conventions collectivesinterviennent et précisent la durée pendant laquelle il ne peut y avoir que suspension du contrat de travail. S'il n'y a pas de conventions collectives, cette durée est laissée à l'appréciation du juge. Pour la plupart des conventions collectives le délai pendant lequel il ne peut y avoir que suspension du contrat et de 6mois.

Concernant la responsabilité de l'employeur, la loi du 1er...
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