Droit

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  • Publié le : 15 décembre 2010
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DROIT CIVIL

Qu’est-ce que le droit? On ne peut en donner qu’une définition approximative.
Littré: le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société. Phénomène social, artificiel et humain qui nait de la seule activité humaine. Le droit nait de l’homme et des rapports des uns avec les autres. Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est àla fois nécessaire et utile.
« Ubi socibus ibi jus »
Le professeur JESTAZ défini le droit comme « un art de vivre en société ». Seules les sociétés mythologiques n’ont pas de droit, de règles. (Ex: utopie). Le lien entre société et droit explique que le droit soit particulièrement sensible aux conceptions morales, religieuses, culturelles, anthropologiques d’unesociété.
àA chaque société son droit. Ex: les chinois (droit chinois) ont longtemps été hostiles aux contrats écrits. L’Engagement d’honneur avait plus de valeur qu’une signature.
Ex: Droit musulman à fortement imprégné par la doctrine religieuse. Autrefois le divorce était interdit sous l’influence de la religion catholique.
- onest passé en moins de 40 ans de la répression de l’homosexualité au PACS à mariage destiné aux couples homosexuels.

Les Subdivisions du droit

A) Les principales subdivisions du droit
* Droit public
* Droit privé

C’est une distinction fondamentale mais qui peut être subdivisé. Elle nous vient du droit romain UBLIEN.
Le doit publicest relatif à l’organisation de la chose publique.
Le droit privé à l’intérêt des particuliers.
La distinction repose sur une différence d’objet. Le droit privé s’intéresse aux relations entre particuliers. Il peut s’agir de relation économique ou personnelle. Au contraire le droit public s’intéresse aux organes de l’administration. Ces organes à l’Etat et ses dépendances.
Droit public etdroit privé se distinguent par leur finalité.
Le droit privé àpoursuit la satisfaction de l’intérêt personnel
Le droit public àpoursuit la satisfaction de l’intérêt général, de la collectivité. Ex: les arrêts municipaux
Il faut la relativiser car la distinction est purement … (un même problème peut relever du droit privé et du droit public.)
Il existe du droit mixte qui relève à la foisd’un domaine public et privé. Ex: le droit pénal. La distinction tend à s’estomper.
DROIT PUBLIC à ORDRE ADMINISTRATIF
DROIT PRIVE à ORDRE JUDICIAIRE
Le droit public conserve une spécificité comme il est en charge de l’intérêt général.
* Droit interne
* Droit international
Le droit interne: ensemble des règles qui s’appliquent àl’intérieur d’un état donné.
Le droit international régis l’ensemble des relations entre les états souverains. Ces conventions permettent la mise en place des institutions internationales comme une sorte de société. Ex: la Charte des Nations Unies, le traité européen.

B) Les sous-branches du droit
Subdivision du droit public à 3 principales : - Droit constitutionnel- Droit administratif
- Droit international public

Le droit constitutionnel à ensemble des règles qui régissent l’état et le pouvoir politique. Il s’appuie sur la Consitution c’est-à-dire, la norme suprême de l’ordre juridique français.
Le droit administratif à il régitl’administration, l’ensemble des organes du pouvoir éxécutif; il régle les rapports entre les personnes publiques et les personnes privés.

Subdivision du droit privé à - Le droit civil a longtemps englobé tous les droits privés. En raison de son ancienneté, le Code civil reste le droit de référence en l’abscence de dispositions particulières. Code qui a été divisé sous Napoléon et qui...
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