DROIT CIVIL

Qu’est-ce que le droit? On ne peut en donner qu’une définition approximative. Littré: le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société. Phénomène social, artificiel et humain qui nait de la seule activité humaine. Le droit nait de l’homme et des rapports des uns avec les autres. Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. « Ubi socibus ibi jus » Le professeur JESTAZ défini le droit comme « un art de vivre en société ». Seules les sociétés mythologiques n’ont pas de droit, de règles. (Ex: utopie). Le lien entre société et droit explique que le droit soit particulièrement sensible aux conceptions morales, religieuses, culturelles, anthropologiques d’une société. àA chaque société son droit. Ex: les chinois (droit chinois) ont longtemps été hostiles aux contrats écrits. L’Engagement d’honneur avait plus de valeur qu’une signature. Ex: Droit musulman à fortement imprégné par la doctrine religieuse. Autrefois le divorce était interdit sous l’influence de la religion catholique. - on est passé en moins de 40 ans de la répression de l’homosexualité au PACS à mariage destiné aux couples homosexuels.

Les Subdivisions du droit

A) Les principales subdivisions du droit * Droit public * Droit privé

C’est une distinction fondamentale mais qui peut être subdivisé. Elle nous vient du droit romain UBLIEN. Le doit public est relatif à l’organisation de la chose publique. Le droit privé à l’intérêt des particuliers.
La distinction repose sur une différence d’objet. Le droit privé s’intéresse aux relations entre particuliers. Il peut s’agir de relation économique ou personnelle. Au contraire le droit public s’intéresse aux organes de l’administration. Ces organes à l’Etat et ses dépendances.
Droit public et