Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (287 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La nature des obligations

obligations essentielles

une classification au coeur du droit des contrats depuis le XVIII ème siècle est celle de Pothier entre les "obligations qui sont del'essence du contrat", sans lesquelles le contrat ne peut exister, et les "obligations qui sont seulement de la nature du contrat" (naturalia), qui sont " sous-entendues" dans le contrat et queles parties peuvent convenir d'exclure d'un commun accord

qualification conventionnelle

Les parties peuvent qualifier la nature des obligations qui seront générées par le contrat. Ils'agit fondamentalement de qualifier l'obligation en obligation de moyen ou de résultat

Obligations de moyens et obligations de résultat

Une grande distinction est celle entre les obligationsde résultat et les obligations de moyens .

obligations de moyens

Lorsque le débiteur a promis seulement une diligence ( qui peut être diversement qualifiée : faire son possible, fairetout son possible, faire autant que possible, "best efforts" "best endeavour", "reasonable endeavour") il y a obligation de moyens

obligations de résultat

Lorsque le débiteur a promis deprocurer à son créancier un effet déterminé, ou lorsque cette implication résulte de l'objet même de certains contrats (transport ou fourniture d'une chose déterminée par exemple) il y aobligation de résultat

Cette distinction est reconnue par les principes Unidroit (art. 5.1.4 ).

qualification judiciaire

Les règles jurisprudentielles concernant les obligationscontractuelles sont au visa de l'article 1147 du Code Civil . La jurisprudence délimite les obligations de moyens et les obligations de résultat.

Les tribunaux se fondent sur la nature du contrat etsur le comportement du contrat

L'existence d'une obligation de résultat n'exclut cependant pas un devoir de coopération du créancier

LES OBLIGATIONS DEVELOPPEES PAR LA JURISPRUDENCE
tracking img