Droit

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  • Publié le : 17 décembre 2010
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(Le fait majoritaire)

Introduction :

Le fait majoritaire est l’une des caractéristiques du régime de la Vème République.
Le fait majoritaire est la situation où le président de la Républiqueet la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires.
Cette expression sera introduite parDuverger en 1965.
Cependant malgré que le fait majoritaire soit une des caractéristiques du régime de la Vème République, il est cependant pas inscrit dans la constitution de la Vème République, maisconstitue tous de même une pratique politique qui a permis de donner aux institutions une stabilité.
Les pouvoirs confiés au chef de l’Etat évoluent beaucoup selon que le fait majoritaire soit pourlui ou non
Selon Pierre Avril l'avènement du fait majoritaire, ou l'existence d'une majorité à la disposition de l'exécutif, à partir des élections législatives de 1962 explique, pour l'essentiel, lastabilité institutionnelle.
La mise en place du scrutin uninominal à deux tours aux législatives écarte les partis aux scores trop faibles et favorise les grosse formations et donc les créations demajorité à l’Assemblée national, propre à la cinquième république, qui caractérise en partie le fait majoritaire avec une opposition droite/gauche.

Le fait majoritaire nous amène à nous demander enquoi le fait majoritaire a-t-il permis une stabilité des institutions ?

Nous verrons dans une première partie le fait majoritaire sous la cinquième république (I) puis dans une deuxième partie lesconséquences du fait majoritaire sur le législative et l’exécutive (II).

I- Le fait majoritaire sous la cinquième république

Nous verrons dans une première partie l’apparition du faitmajoritaire (A) puis dans une deuxième partie l’évolution du fait majoritaire (B).

A- L’apparition du fait majoritaire

-naissance du fait parlementaire 1962
- la mise en place de l’élection du...
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