Droit

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Fraget Charles-Henri 05/10/10

Méthodologie Juridique

Compte rendu de procès

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Juridiction : Juridiction judiciaire, Palais dejustice de Paris, Tribunal correctionnel chambre 16, sont présent le Juge, le procureur, l’avocat du défendeur, le demandeur (Madame.Y) et le défendeur (Monsieur.X)

Date : Mercredi 03 novembre 2010

Objet du litige : Agression sexuelle suivie de coups ayant entraînés des blessures physiques et psychologiques.

Faits :

Point de vue du demandeur :

Le 10 juin 2008, Madame Y.,enceinte, monte dans le RER B afin de se rendre à son travail.

Monsieur X. monte deux stations plus loin.

Durant le trajet, il touche avec vigueur, selon elle, les fesses de Madame Y. qui se retourne et qui, devant le sourire de Monsieur X, le gifle. Celui-ci la bat à son tour. Madame Y. sort alors du RER et va au commissariat porter plainte.

Le 11 juin 2008, Madame Y. est d’abord examinéepar un médecin qui détecte un oedème à la joue gauche et ensuite par un psychiatre qui la déclare traumatisée.

Le 27juin 2008, Madame Y. reconnaît Monsieur X. dans le RER et va prévenir les policiers qui interpellent Monsieur X. sur le quai

Point de vue du défendeur :

Monsieur X. reconnaît avoir été dans le RER mais nie les faits.

Selon lui, il avait un sac qui a pu toucher les fessesde Madame Y. involontairement. Elle le gifle, il riposte en la lui rendant et la traitant de « folle ». Ils sont alors séparés par des personnes présentes dans le RER.

Le 27 juin, il la reconnaît et la suit pour lui demander les raisons de son geste. Il est alors interpellé par les policiers.

Un psychiatre examine Monsieur X. Et le reconnaît apte a être jugé.

Déroulement du procès :Le procès commence à 14h00. Le Juge, Le Procureur et les parties rentrent.
Les faits sont rappelés puis le Juge commence.

Juge : « Monsieur X. qu’avez vous a dire pour votre défense ? »

Défendeur : « je reconnais l’avoir giflée et m’être énervé mais pas le reste. Si ma main l’a touchée c’est à cause de mon sac.»

Demandeur : « Il n’avait pas de sac, Monsieur le Juge. Je reconnais luiavoir donné une gifle et lui avoir dit qu’il n’était pas normal. Cependant, il m’a frappé violemment alors que j’étais enceinte.

Des personnes présentes dans le wagon sont intervenues pour nous séparer à la station suivante. J’ai réussi à m’échapper, il m’a suivi et lorsque qu’il a vu que j’allais au commissariat de police, il s’est enfuit.

J’ai déposé plainte et lelendemain, je suis allée passer des examens médicaux.»

Défendeur : «C’est faux, elle ne m’a rien dit, c’est pourquoi je lui ai dit qu’elle était folle et que je l’ai giflée. Nous nous sommes alors insultés puis des personnes présentes sont intervenues. Nous sommes descendus du RER et si je l’ai suivie, c’était pour lui demander les raisons de son geste »

Juge : « Monsieur X. une gifle ne peut causerun œdème, comment expliquez vous cela ? Et le traumatisme psychologique ayant donné lieu a un arrêt de travail de 7 jours ? »

Défendeur : « j’ai juste donné une gifle, pour le traumatisme, elle ment »

Juge : « J’ai entendu votre point de vue, et je dois tenir compte qu’ainsi qu’il est inscrit dans son dossier, la victime ayant déjà été agressée sexuellement par un membre de sa famille, lesfaits ont pu réactiver des souvenirs douloureux.»

Défendeur : « j’ai une femme et des enfants, pourquoi ferais je cela ? »

Juge : « cela s’est déjà vu.»

Défendeur : « je suis croyant, l’agression sexuelle est un péché de même que la violence même si c’est vrai que je l’ai giflée. »

Juge : « votre casier est vierge, vous avez un travail et d’après votre dossier vous demandez à être...
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