Droit

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  • Publié le : 19 décembre 2010
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LES CONFLITS DE LOIS

I. Notions générales sur les conflits de lois Le conflit des lois constitue la partie centrale du DIP. Ce dernier, se limitait longtemps à la théorie du conflit de lois,étrangers. L’étude des conflits de lois interpelle de prime abord la délimitation du concept de conflit de lois (1), la détermination des caractères de la règles de conflit (2) et enfin la classification deces règles (3). 1. Définition du conflit de lois Pour qu’une règle de conflit de lois s’applique, il importe que plusieurs lois soient en conflit, c'est-à-dire que plusieurs ordres juridiques soientaptes à résoudre la question posée. L’on peut dès lors affirmer que le conflit de lois est un concours de deux ou plusieurs ordres juridiques, émanant d’Etats différents, et susceptibles d’êtreappliqués à une situation ou une relation privée internationale. La résolution d’un conflit de lois fait appel à la méthode conflictuelle, dont la mise en œuvre exige la réunion de certaines conditions. Ilest en effet admis que le conflit de lois doit son existence à l’échange sur le plan international. Le conflit de lois ne peut se poser si chaque Etat vit en totale autarcie par rapport à lacommunauté internationale. C’est dû au fait que les conflits de lois, au sens du DIP, ne peuvent naître des relations internes entre des personnes de même nationalité. De même, la méthode conflictuelle supposeune tolérance de la part du législateur national à l’égard des lois étrangères. L’application absolue de la territorialité des lois rendrait impossible, voire inutile, l’existence d’un conflit de loiset l’utilisation de la méthode conflictuelle. avant de se voir son domaine étendu au conflit de juridictions, nationalité et à la condition des

Faut-il rappeler que sous le motif de lasouveraineté des Etats, l’éventuelle application du Droit étranger par le juge interne n’est concevable qu’en matière de Droit privé. A côté de ces conditions générales, la définition ci-haut avancée du...
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