Droit

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droit constitutionnel année 09/10 (marie) |     Droit constitutionnel 1   13/10/09 Introduction Droit qui a pour objet d'encadrer le droit public. Actualité: Affaire clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes(Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle) mais en 2004 loi jugée inconstitutionnelle, il perd alors le pouvoir et ne revient qu'en 2008 en faisant voter une nvelle loi (acfanu) qui a le même effet que la première, et encore une fois le conseil constitutionnel ne ratifie pas cette loi. Protection par des lois. Référendum pourcontester. Première constitution en 1791 en France pour se protéger contre l'absolutisme du roi/contre pouvoir du gouvernement.   15/10/09 Introduction 1-Droit constitutionnel comme droit singulier. Denquin "Il m'est indifférent que le droit constitutionnel possède une dignité supérieure en revanche je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres; il me parait sansdistinguer pour des raisons qui tiennent à son contenu". Droit différent surtout par rapport à son contenu, l'objet de son droit. Son contenu, porte sur l'organisation et fonctionnement des pouvoirs politiques dans un Etat.C'est un droit public, il se distingue du droit civil, droit privé qui concerne les individus alors que le droit constitutionnel porte sur la relation entre Etat et individus. Ledroit constitutionnel Français nait de la révolution et de la constitution écrite de 1791. 1834 GUIZOT créé la première chaire de droit constitutionnel.   2-L'histoire de l'enseignement du droit constitutionnel comme moyen d'illustrer ce droit. (Enumération des différentes constitutions)   Partie 1- La Cinquième République comme forme d'Etat. Titre préléminaire- La notion de constitution. Laconstitution c'est les textes constitutionnels mais pas seulement. Qu'est ce qu'une constitution ? Assemblage d'éléments, idée d'oraganisation, pas spécialement juridique au départ. Constitution désigne à l'origine un texte écrit et progressivement devenir un mot qui désigne sans adjectif le statut de l'Etat. Les Founding Fathers ont rédigé la 1ere constitution écrite de 1787 à Phila. En france,première constitution écrite en 1791, a partir de là le texte prend toute sa valeur juridique. 1-La conception normative et constitutionnelle. Conception normative, c'est à dire "norme" née de Kelsen, idée de constitution considérée comme une loi, un acte juridique, une règle de droit, qui contient d'autres normes. D. GRIMM " La constitution se caractérise par la prétention à régir de manière globale etunique, par un loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses lois de l'exercice." La constitution sert à protéger les individus des pouvoirs pour sauvegarder leurs droits. Elle permet aussi une répartition des tâches au sein du gouvernement (séparation des pouvoirs). Enfin, elle est la loi suprême, lois codifiées dans un seul texte. Au sens Français, loiécrite, coutume orale, mais L'Angleterre a la constitution la plus ancienne malgré sa conception orale. Dans la conception normative il y a deux formations: formelle (auteur de l'acte et comment cet acte est pris) et matérielle (ce sur quoi porte l'acte juridique). La constitution se caractérise par deux choses, tout d'abord son rang dans la hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen; constitution,lois et actes adm.) et d'autre part la manière dont on la modifie (révision par procédure spécifique prévue par la constitution). La constitution serait alors la loi qui régit le fonctionnement de l'Etat et on considère alors qu'il y a des objets constitutionnels, même s'ils ne figurent pas dans le droit constitutionnel, relèvent de la constitution. Deuxième conception possible, la conception...
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