Droit

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  • Publié le : 27 décembre 2010
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DROIT CONSTITUTIONNEL

21/01

La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas demodèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce qui lui donne une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget)lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même d'aller demander des crédits devant le parlement ; le gouvernement et le premier ministre sont là pour assumer les responsabilités, le régime français paraît donc « encore plus présidentiel » que celui des USA.

Si l'on adopte la réforme duquinquennat, on s'approche du présidentialisme majoritaire (cf JP Chevènemen).

Le terme de « Vème République » semble dépassé au vu des réformes de la constitution nous devrions être à la IIXème République (cf 1962 suffrage universel direct ; 1992 traité de Maastricht ; 2000 quinquennat ; 2008 ? renforcement des droits du parlement mais à force de renforcements des pouvoirs où est le citoyen ?Création d'une institution chargée du contrôle du respect des droits de l'Homme, ont-ils été bafoués jusqu'à maintenant ? Peut-on avoir confiance en nos institutions ?).

Introduction : La naissance de la Vème République

En 1958, la France est en guerre avec l'Algérie qui est « vécue » en France (contrairement par exemple à la guerre actuelle en Afghanistan). La Vème succède à la IVème, c'est lapremière fois où une République succède à une République, ceci grâce au général De Gaulle. En effet la IVème est dite « la mal aimée » elle a été le siège de tous les maux, les causes de sa chute sont d'abord générales :

Au point de vu institutionnel l'organe législatif est prépondérant sous la IVème, quasi monocaméral, cet organe va se révéler être un géant aux pieds d'argile, dont le socle nepermettra pas de soutenir l'existence (cf art 13 de la constitution « l'AN vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce droit » ce qui dérive avec la loi André Mary qui crée les règlements, et la procédure des décrets-lois ; le statut législatif est fortement protégé, la dissolution est quasiment impossible, il a été dissolue uniquement en 1955). L'organe exécutif est soumis à une instabilitépermanente, surtout du gouvernement (pratiquement un nouveau tous les 6 mois) à cause du phénomène de coalition politique.

Le mode de scrutin est remis en cause, scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, l'avantage est la meilleure représentation e la diversité des opinions, l'inconvénient est la difficulté à dégager une majorité homogène (sous la IVème forte opposition Gaulliste/communiste).La difficulté est de trouver une majorité cohérente, les majorités sont éphémères, la grande difficulté politique de la IVème réside dans une opposition structurelle avec Gaulliste d'un côté communiste de l'autre, bien plus efficace qu'un majorité de gouvernement.

La IV ème a été confronté à des problèmes, d'ordre interne notamment avec la reconstruction d'après guerre, le paradoxe est que cen'est pas l'ennemi qui a détruit, mais la libération en chassant l'occupant. Le problème économique est notamment dans l'inflation, il y a un effort sociologique à faire. Il y a aussi des problèmes externe, tout d'abord la guerre froide, les séquelles de la 2nd GM conduisent à la partition du monde en deux blocs, l'un pro soviétique et l'autre pro américain ; cette GF va revêtir des aspects...
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