Droit

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  • Publié le : 27 décembre 2010
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Parfois, les peuples aspirent à l’élaboration d’une constitution qui, mettant fin à une période de désordre, symbolise le retour à la normale. La constitution semble donc avoir un rôle primordial dans le fonctionnement d’un Etat.
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.
Elle organise les pouvoirs de l’Etat, définit leur rôle et leurs relations. Norme suprêmedu système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
La constitution est un symbole avant d’être une loi. Les domaines de réglementation qui ont unegrande importance sont très souvent régis par des lois constitutionnelles.
La constitution, au sens matériel, est un ensemble de règles déterminant les conditions d'exercice du pouvoir politique. Cependant, celle-ci peut être envisagée d’un point de vue formel : une constitution est dite formelle lorsqu'elle a été adoptée suivant une procédure particulière.
Mais quel est le rôle de la Constitutiondans l’Etat ?
La Constitution apparait comme l’acte fondateur de l’Etat (première partie), mais elle permet aussi de fixer les règles d’organisation des pouvoirs publics (deuxième partie).

I/ La Constitution : Acte fondateur de l’Etat

Pour qu’un Etat existe, il doit avoir une constitution. La plupart des constitutions actuelles débutent par un préambule ou une déclaration des droits. Cestextes à caractère philosophique formulent les valeurs de l’Etat. Ainsi, ils définissent l’Etat comme source de droit et norme suprême (partie A), et poussent l’Etat à garantir les droits fondamentaux des individus (partie B).

A) L’Etat, source de droit et norme suprême

La constitution donne à l’Etat un pouvoir souverain. Entendue comme puissance interne, la souveraineté consiste toujoursdans ce pouvoir suprême. Cela se traduit par le fait qu'a l'intérieur de son territoire l'Etat à un pouvoir absolu. Il peut s’organiser comme il veut (dans les limites imposées par sa Constitution). Sa volonté domine celle des individus qui vivent sur son territoire car il possède le pouvoir suprême grâce à la Constitution.
La souveraineté de l'Etat est avant tout le pouvoir de produire librementdes normes juridiques.
La constitution est la norme suprême. Cet acte se situe au sommet de l’ordre juridique. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée par Kelsen, la constitution est la norme suprême, elle est supérieure à toutes les autres règles de droit. La constitution est supérieure aux traités, aux lois, aux décrets, aux règlements… La Constitution est donc la loifondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société.
La constitution ne peut gérer elle-mêmela Nation, elle délègue donc une partie de son pouvoir à l’Etat. Celui-ci peut exercer ce pouvoir suprême, ce qui lui permet de produire du droit. L’Etat possède ce droit car c’est un pouvoir originaire.

B) La constitution, garantie des droits fondamentaux

Dans la culture juridique française, les notions de liberté et de droits constitutionnels sont intimement liées à celles de déclarationet surtout de préambule.
C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution.»
Dans la tradition française, constitution écrite et protection des droits vont de paire. La constitution et la liberté sont considérés...
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