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Droit francophone : Sénégal : Constitution de la République du Sénégal

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Sénégal : Constitution de la République du Sénégal
Date : 07-01-2001 Source : Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) Référence : 2001 DFSNCOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/sn/con/fr/2001/2001dfsncofr1.html Taille : 73 KB

Préambule
Le peuple du Sénégal souverain,Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale, Convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique. Conscient de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la nation et de l'Etat, Affirme son adhésion à la Déclarationuniverselle des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, à la Déclaration universelle du 10 décembre 1948, aux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme de 1996, à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1869, à la Convention relative aux droits des enfants du 20 novembre 1989, par le protocole adopté par le Sommet del'organisation de l'unité africaine de Lomé en juillet 2000, textes ratifiés par le Sénégal. Convaincu que l'attachement commun de tous les Africains à leurs idéaux moraux et matériels, et la conscience d'une communauté de destin constituent la base de cette unité, Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle, le respect de l'identité et de la personne du citoyen, sources decréativité, proclame : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles, de toutes les composantes ethniques, - l'inaltérabilité de la souveraineté populaire qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques, - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à traversdes procédures démocratiques - les libertés fondamentales et les droits du citoyen comme la base de la société démocratique sénégalaise, - l'accès ouvert de tous les citoyens, sans discrimination à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux, - le rejet et l'élimination de l'injustice des inégalités et des discriminations quelles qu'en soient les formes, - l'option pour le respect et la consolidationd'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice crédible et indépendante, - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics et de façon non discriminatoire, - la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques et l'affirmation de son attachement au principe de bonne gouvernance, - l'engagementdans la construction de l'unité politique de l'Afrique, - l'attachement à la paix et à la fraternité avec tous les peuples du monde, Approuve et Adopte la présente Constitution dont le Préambule est partie intégrante du Droit Positif National.

CONSTITUTION DU SENEGAL TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE
Article premier La République du Sénégal est une démocratie politique, économique etsociale. Elle assure l'égalité devant la loi

http://droit.francophonie.org/doc/html/sn/con/fr/2001/2001dfsncofr1.html

23.09.2005

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de tous les citoyens, sans discrimination d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue officielle de la République du Sénégal estle français. Les langues nationales sont le diola, le malinké, le pular, le sérère, le soninké et le wolof. La devise de la République du Sénégal est : " Un peuple - Un But - Une foi ". Le drapeau de la République du Sénégal est composé de trois bandes verticales et égales, de couleur verte, or et rouge. Il porte, en vert au centre de la bande or une étoile à cinq branches. La loi détermine le...
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