Droit

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  • Publié le : 29 décembre 2010
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INTRODUCTION

1°) Définition de la société
Le terme « société » désigne le contrat de société et une personne juridique.
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie en résultant.
Il existe la société unipersonnelle (EURL,SASU).
Le terme « société » désigne également la personne juridique (personne morale) :
C’est la personne à laquelle affecter la chose mise en commun, qui a la capacité juridique d’agir au moment ou dans l’intérêt de la collectivité. (La personne morale est assimilée à une société.)

2°) Déférents types de sociétés
- vocation générale ou particulière
- les sociétés de personnes et lessociétés de capitaux
- les sociétés avec ou sans personnalité juridique

3°) Sociétés types
1. Sociétés dotées de la personnalité morale (sociétés civiles + sociétés commerciales)
a) Les sociétés civiles :
Les sociétés qui ne peuvent effectuer que les opérations civiles : les sociétés sont personnellement et indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leurs apports mais lesassociés civiles ne sont pas tenus solidairement(on trouve beaucoup dans le domaine immobilier, les sociétés de placement, ils ont l’intérêt face les risques qui sont transparents, GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun), groupement foncier, Sociétés Civile Professionnelle).

b) Les sociétés commerciales:
SNC (Société en Nom Collectif) : les associés ont tous les qualités decommerçant, ils répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Société en Commandite Simple : un ou plusieurs commandités qui ont la qualité de commerçant, ils ont indéfiniment et solidairement du dette;;mais un ou plusieurs commanditaires (statuts de non commerçant) qui ont contributions ou passif social est limitée au montant de leurs apports.
SARL (Société À Responsabilité Limitée) :l’associé et les associés n’ont pas la qualité de commerçant ne sont responsable que dans la limite de leurs apports. (pas solidairement)
Société Anonyme : les associés non – commerçant détient un titre négociable (action) et responsabilité à hauteur de leurs apports.
Société en Commandite par Action : capital social est divisé par actions, commandité ont la qualité de commerçant (indéfiniment etsolidairement à la dette sociale). Commanditaires non commerçant sont actionnaire et responsables qu'a concurrence de leur apports.
Société par Actions Simplifiées : constitué entre toutes les personnes physiques et morales dont le fonctionnement interne est librement organisé par les associés (le coût de pilotage n’a qu’un rôle consultatif). Le président a eu tous les pouvoirs. Actionnaire trèspeu de pouvoir.
(Solidairement= un créancier peut exiger à un seul associé le remboursement total de la dette.
La solidarité renforce sécurité des créanciers. )

2. Les sociétés sans personnalité morale.
La société en participation: un contrat entre les associés qui dès le départ décident de ne pas immatriculer la société (pas de personne juridique). Ce type de société n'a pas de siège social,ni dénomination sociale, ni la capacité d'exercer un droit en justice. C’est une société occulte, elle deviendra ostensible quand relèvera aux tiers. (Dans une société en participation, les personnes concluent une entente (协议) verbale ou écrite afin de participer à un projet commun dans lequel chacun peut investir une somme d'argent. EX : Deux personnes achètent un immeuble commercial avecl'intention de louer. )
La société créée de faite : elle est née du comportement de certaines personnes, ils rédigent un contrat de société mais elle n’est pas immatriculée au RCS. Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes se sont comportées comme des associés mais sans entreprendre les démarches nécessaires a la constitution d'une société.

4°) Les sociétés à formes particulières...
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