Droit

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Décisions =>Jurisprudence du Conseil Constitutionnel Constitweb
        Cours de Droit Constitutionnel destiné àdes étudiants de première année de Droit. Par Raymond FERRETTI, Maître de Conférences à l’Universitéde Metz.
Droitconstitutionnel.net
        Par Olivier CAMY (Maître de Conférences), on y trouve un cours de droit Constitutionnel en ligne, des conseils de méthode, et quelques exemples. Perspectivecritique.
20 questions sur la Constitution de 1958
        Sur le site du Conseil Constitutionnel, àl'occasion du 40ème anniversaire de la Constitution. Ces pages ne sont (logiquement) pas mises àjour depuis 1999.
La Constitution en vingt questions
         2008 : A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre1958, le Conseil constitutionnel vous propose deparcourir celle-ci en vingt questions. La réponse à chacune de ces questionsa été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel : membre du Conseil, universitaire, etc.
Les cahiers du ConseilConstitutionnel
        Les derniers numéros ne peuvent qu'être commandés, maisles numéros plus anciens (qui ont un peu plus d'un an) sont accessibles gratuitement, au format PDF.
        Editorial, décisionset jurisprudence, statistiques, coopérationinternationale, études et doctrine, bibliographie.
Guide de légistique
        L’objet de ce guide, élaboré sous la supervision de membres du Conseild'Etat, est de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Ce guide sera un ouvrage deréférence pourtous ceux qui participent,à un titre ou à un autre, à la préparation des textes normatifs. Il peut également être utile à ceux qui ont besoin de comprendre comment les textes sont...
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