Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (869 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 janvier 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
I les sources des droits Subjectifs

Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles et peuvent bénéficier des sujets de droit en vertu du droit objectif. Ils ont pour source les faits etles actes juridiques

A) Les faits juridiques

Ce sont des événements quelconques volontaires ou non, entraînant des conséquences juridiques qui n’ont pas été voulue. Ex : Le décès, un vol…

B)Les actes juridiques

L’acte juridique est un comportement volontaire ayant pour objectif d’entraîner des conséquences juridiques.
Ex : prêt d’argent d’une banque, un contrat de vente, de mariage…II La preuve des droits Subjectifs

A) L’objet de la preuve

Il consiste à démontrer les circonstances qui ont fait naître le droit revendiqué pour en obtenir le respect. Il résulte de deuxchoses :

- La règle de droit objectif : la loi n’a pas été prouvé
- La source du droit subjectif : les actes et les faits juridiques doivent être prouvés.

B) La charge de la preuve

- Ledemandeur doit prouver ce qu’il attaque (dit), exception les présomptions légales = la loi déduit d’un fait connu l’existence d’un fait inconnu dont la preuve n’est pas rapportée

On distingue :

- lesprésomptions simples :
provoquent un renversement de la charge de loi preuve et supporte la preuve contraire
Ex : loi présomption de paternité : le demandeur n’a pas approuvé mais le défendeur peutprouver que le droit invoqué n’est pas fondé.

- les présomptions irréfragables :
Le demandeur n’a pas a prouvé et le défendeur ne peut pas apporter la preuve contraire. Ex : la remise par uncréancier d’un titre libératoire à son débiteur. En effet, le créancier ne peut plus prouver qu’il n’a pas été payé.

C) Les systèmes de preuve

En droit français, deux systèmes de preuve coexistent :- Le système de la preuve libre
La preuve peut se faire par tout moyen : les parties peuvent utiliser tous les procédés de preuve existant. Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation...
tracking img