Droit

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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II- Développement structuré : La faute et la responsabilité
La faute est une notion juridique fondamentale, qui peut être définie, selon Marcel Planiol, comme « laviolation d'une obligation préexistante ». Elle contient un élément objectif et un élément subjectif. Plus largement, on entend par faute ce qui est contraire au droit.
Laresponsabilité délictuelle est le fait de devoir réparer un dommage causé à autrui, et un dommage qui prend sa source dans un fait dommageable illicite, c'est-à dire un délit ou unquasi-délit.
Le droit de la responsabilité civile délictuelle englobe de manière large les articles 1382 à 1386 du Code civil, ainsi que les régimes spéciaux issus de plusieurslois.
A priori, on est donc amené à penser que la faute, en droit de la responsabilité civile délictuelle, engage son auteur, ou du moins n'est pas indifférente quant auxdroits à réparation. Mais la faute est-elle toujours nécessaire pour engager la responsabilité de son auteur ?
Nous verrons dans une première partie que si la faute est lepilier de la responsabilité du fait personnel, dans une seconde partie en ce qui concerne la responsabilité du fait des personnes que l’on a sous sa garde ou du fait des choses, lafaute n’est plus vraiment nécessaire pour engager la responsabilité.

I. La faute notion fondamentale du droit de la responsabilité civile délictuelle
A. Lafaute, pilier des articles 1382 et 1383 du Code civil
B. Les régimes spéciaux exigeant une faute

II. Un droit de la responsabilité civile délictuelle moinsattaché à la notion de faute
A. Les responsabilités de plein droit
B. L'objectivation de la faute

Conclusion : Le souci d'indemnisation des victimes
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