Droit

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  • Publié le : 3 janvier 2011
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Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la compétence internationale d’un Etat est « un pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un Etat de connaîtred’une affaire, de prendre une décision, de régler un différend. »

De façon plus générale, les compétences des Etats se font par rapport au territoire de chaque Etat. Cela signifie que par principeles Etats ont une compétence « rationae loci ».
Pour bien comprendre cela, il faut tout d’abord définir l’Etat. L’Etat est un fait juridique qui est dû à une collectivité humaine. Mais pour quecelui-ci « existe » réellement et soit reconnu en tant que tel, il doit réunir trois éléments importants: un territoire, une population et un gouvernement effectif. Le territoire est « l’espace oùs’applique le pouvoir de l’Etat (M. Daillier et Pellet). Il s’agit alors du territoire terrestre, maritime et aérien. La population, c’est le peuple appartenant au territoire prédéfini. Le gouvernementeffectif doit faire respecter sur le territoire les obligations que le droit international lui impose.
Grâce à ces trois éléments, un Etat peut être reconnu en tant que tel par les autres Etats.
D’aprèstout cela, chaque Etat est souverain (plénitude des compétences sur son territoire). Les compétences qui sont conférées à un Etat, sont des attributs de la souveraineté de ceux-ci. D’ailleurs, lareconnaissance de la souveraineté d’un Etat, permet à celui-ci d’avoir la personnalité juridique internationale. Par conséquent, l’Etat devient un sujet de droit international, et c’est de ce même droitque découlent certaines compétences conférées à l’Etat. Ces compétences peuvent être définies comme des aptitudes juridiques à exercer certains pouvoirs à l’intérieur de son territoire et sur lespersonnes qui y sont rattachées (M. Dupuy). Cela nous amène donc à nous demander comment un Etat peut régir ses ressortissants et son territoire sans empiéter sur le territoire des autres Etats.
Pour...
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