Droit

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UE 1 – INTRODUCTION AU DROIT
Niveau L : 150 heures – 12 ECTS

Thèmes
1. Introduction générale au droit (40 heures)
1.1 Prolégomènes

Sens et portée de l'étude
La règle de droit est une construction sociale. A travers elle, s’expriment certaines valeurs fondamentales. La prise en compte des finalités du droit permet de comprendre le sens de la règle, de l’interpréter et, éventuellement,d’en prévoir l’évolution. Le droit distingue, classe, range. Le classement sert à ordonner la présentation de la règle de droit. Il répond donc à des nécessités pédagogiques. Mais ses utilités vont au-delà. En effet, le droit en France repose sur une summa divisio qui oppose le droit public et le droit privé. Les intérêts de cette distinction concerne la compétence des juridictions, les personnesvisées par les règles et la mise en évidence d’acteurs du droit qui disposent de prérogatives exceptionnelles : l’Etat et les collectivités territoriales.

Notions et contenus
Finalités du droit Définition du droit Caractères de la règle de droit

Branches du droit

1.2 Les sources du droit

Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. Plusieurs raisons Sources internationalesexpliquent ce constat, qui tiennent à l’accroissement constant du Sources communautaires rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des Sources nationales : étatiques et professionnelles instances traditionnelles de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sourcesdu droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. L’étude de la preuve doit être guidée par la recherche de ses finalités. En amont du procès la preuve a un rôle de prévention. La partie qui sait que le juge lui donnera tort doit s’abstenir de recourir au juge. La pré constitution de preuve a donc une vertu dissuasive. En aval du procès, le droit de la preuve articule idéal (la recherche dela vérité) et contingence (la recherche d’un apaisement du Objet Charge Modes Admissibilité Evolution

1.3 La preuve des droits

Septembre 2006

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conflit). Ainsi se comprennent les textes qui réglementent la preuve et ceux qui obligent le juge à dire le droit et donc à trancher le conflit, construisant une vérité judiciaire. 1.4 L'organisation judiciaire Quand les droits sontcontestés, en faire cesser les atteintes est nécessaire. Le recours au service de la justice s’impose : celui-ci obéit à des principes qui le structurent et en organisent le fonctionnement. Les juridictions : - juridictions communautaires - juridictions nationales du premier degré : civiles, commerciales, pénales et administratives - juridictions du second degré : cours d'appel et cours administrativesd'appel - Cour de cassation et Conseil d'état Les personnels des juridictions : magistrats et auxiliaires Droit commun du procès : - grands principes européens : droit à un procès équitable, droit à un procès public et droit à un procès d'une durée raisonnable - grands principes français : principes relatifs à la compétence des juridictions (compétence d'attribution et territoriale), au déroulementdu procès (principes directeurs de la contradiction, de la publicité, de l'oralité des débats, de la neutralité du juge, de la gratuité), au jugement (force exécutoire et autorité de la chose jugée) Les règlements amiables : - définition - cas de recours (conciliation et médiation civile, médiation pénale et transactions administratives) - mise en œuvre Les règlements juridictionnels :l’arbitrage - définition - domaine - mise en œuvre

1.5 Les modes alternatifs de Le procès est porteur d’un conflit dont on peut craindre qu’il ne dégénère. Le rétablissement de la paix sociale passe par la règlement des conflits procédure judiciaire mais aussi par des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Ces derniers présentent des avantages : ils peuvent être, alternativement ou...
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