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Droit

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La tentative en droit pénal

L’infraction comporte trois éléments qui la constituent et permettent, une fois réunis, de considérer l’auteur comme responsable. Il s’agit d’un progrès lorsque l’on compare cette nécessité de réunion des trois éléments par rapport au Moyen-Age où la seule intention était punissable. Aujourd’hui l’infraction non consommée est souvent réprimée car le nouveau Code pénal assimile celui qui tente de commettre un crime ou un délit à l’auteur de l’infraction (art 121-4).

Mais l’intention ne suffit plus, l’existence de l’élément matériel ("d’un commencement d’exécution") vient ici distinguer les phases criminelles (désir, projet, préparation, exécution) et garantir la liberté individuelle. Reste à savoir dans quelle mesure on peut poursuivre l’auteur d’une infraction non consommée (I) et quel sort est réservé à celui-ci (II).

I-Les Conditions

L’ancien code pénal et le nouveau ne diffèrent guère sur ce point, l’article 121-5 requérant la réunion d’un élément moral et matériel ; de plus la rédaction ne change guère ce qui devrait conforter la jurisprudence antérieure formée sur ce sujet.

A- Le domaine de la tentative.

Gravité de la tentative : L’article 121-4 ne vise pas les contraventions, alors que la tentative de crimes est toujours punissable. Lorsqu’il s’agit de délits, la tentative doit être prévue par une disposition expresse du Code pénal (Vol : art 311-1, agression sexuelles : art 222-31, évasion : art 434-36 ). La tentative n’est pas prévue pour d’autres délits comme pour la dénonciation calomnieuse (art 226-10 et s.) ou l’atteinte au secret professionnel (art 226-14 et s.). Il faut donc se méfier des infractions formelles qui se commettent sans considération du résultat comme l’empoisonnement (art 221-3).

La tentative est de même toujours écartée dans le domaine des infractions de négligence et d’imprudence qui supposent que le résultat n’ait pas été recherché. (ex : homicide par imprudence ou négligence (art 221-6

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