Droit

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  • Publié le : 3 février 2010
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La tentative en droit pénal

L’infraction comporte trois éléments qui la constituent et permettent, une fois réunis, de considérer l’auteur comme responsable. Il s’agit d’un progrès lorsque l’on compare cette nécessité de réunion des trois éléments par rapport au Moyen-Age où la seule intention était punissable. Aujourd’hui l’infraction non consommée est souvent réprimée car le nouveau Codepénal assimile celui qui tente de commettre un crime ou un délit à l’auteur de l’infraction (art 121-4).

Mais l’intention ne suffit plus, l’existence de l’élément matériel ("d’un commencement d’exécution") vient ici distinguer les phases criminelles (désir, projet, préparation, exécution) et garantir la liberté individuelle. Reste à savoir dans quelle mesure on peut poursuivre l’auteur d’uneinfraction non consommée (I) et quel sort est réservé à celui-ci (II).

I-Les Conditions

L’ancien code pénal et le nouveau ne diffèrent guère sur ce point, l’article 121-5 requérant la réunion d’un élément moral et matériel ; de plus la rédaction ne change guère ce qui devrait conforter la jurisprudence antérieure formée sur ce sujet.

A- Le domaine de la tentative.

Gravité de la tentative :L’article 121-4 ne vise pas les contraventions, alors que la tentative de crimes est toujours punissable. Lorsqu’il s’agit de délits, la tentative doit être prévue par une disposition expresse du Code pénal (Vol : art 311-1, agression sexuelles : art 222-31, évasion : art 434-36 ). La tentative n’est pas prévue pour d’autres délits comme pour la dénonciation calomnieuse (art 226-10 et s.) oul’atteinte au secret professionnel (art 226-14 et s.). Il faut donc se méfier des infractions formelles qui se commettent sans considération du résultat comme l’empoisonnement (art 221-3).

La tentative est de même toujours écartée dans le domaine des infractions de négligence et d’imprudence qui supposent que le résultat n’ait pas été recherché. (ex : homicide par imprudence ou négligence (art 221-6 et221-19)).

Parfois la loi érige une tentative en infraction autonome : La corruption de fonctionnaire est constituée par le fait de "proposer pour obtenir" Article 433-1.

B- Les éléments constitutifs

1-L’élément matériel :

La notion de commencement d’exécution a fait l’objet d’un débat doctrinal ; on peut retenir que l’acte préparatoire (acheter une arme) n’est pas celui qui tenddirectement au délit avec l’intention de le commettre et ne constitue pas un commencement d’exécution. Le commencement d’exécution requiert ainsi deux éléments, l’un subjectif qu’est l’intention irrévocable de commettre l’infraction, et un élément objectif, celui de la proximité de l’acte matériel d’exécution de la commission de l’infraction. Ainsi le commencement d’exécution doit toujours être un actematériel univoque qui ne laisse aucun doute sur l’intention de la personne en cause.

Selon la jurisprudence ce commencement d’exécution est caractérisé par "l’acte qui tend directement au délit avec l’intention de le commettre" [Cass.crim 5 juillet 1951, Rev. sc. crim. 1952. 439, obs. Légal]

2-L’élément moral :

L’absence de désistement volontaire. L’existence de cet élément est liée aupremier, si l’on ne constate pas le commencement d’exécution on ne peut rechercher un élément moral. Au contraire si le commencement d’exécution se vérifie et que la personne se désiste volontairement, l’auteur de la tentative ne pourra pas être poursuivi.

Mais ce désistement doit respecter certaines conditions : il doit être réel (l’infraction ne doit pas être consommée) et volontaire (il ne doitpas être le résultat de circonstances extérieures : intervention de la police [Cass.crim 2 février 1961, Bull. crim. n°71], le refus et la résistance de la victime [Cass.crim 16 mars 1961, JCP 1961. II 12157, note Larguier]) mais le repenti actif (la réparation du préjudice) ne peut être pris en compte pour la culpabilité de l’auteur et ne saurait effacer l’infraction [Cass.crim 11 oct...
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