Introduction

Un droit de la concurrence

Y a-t-il antinomie entre le Droit et l’Economie ? L’étude de ce droit sera de prouver le contraire. Car le droit de la concurrence est un droit spécifique, en ce que intimement lié à l’économie, ses sources sont plurielles.

SECTION PREMIERE : Droit et concurrence

I. La notion de concurrence

■ dans un sens large (anthropologique), la concurrence, réalité humaine, a une connotation négative : compétition voire rivalité entre plusieurs personnes poursuivant un même but.

■ dans un sens étroit (économique), la concurrence revêt un caractère plus neutre en ce qu’il n’y a plus de jugement de valeur : c’est un rapport entre plusieurs acteurs économiques qui se disputent une clientèle. La concurrence est donc considérée comme une bonne chose, dès lors que l’on admet les postulats de la théorie libérale – d’où un lien plus qu’évident entre « liberté économique », « libéralisme » et « concurrence ». Néanmoins, les économistes libéraux (eux-mêmes déjà critiqués par d’autres tendances économiques, comme les keynésiens) ont élaboré des définitions contradictoires et parfois opposées sur la notion de « concurrence ».

A partir de l’approche libérale classique, pour qui la poursuite des intérêts privés des particuliers conduit à une harmonie naturelle, grâce à la « main invisible », et qui aboutit à l’intérêt général, approche faite donc d’une profonde critique de l’intervention de l’Etat (le « laissez-faire, laissez-passer »), courant incarné, entre autres, par Adam Smith (1776, La Recherche sur la nature et les causes de la Richesse des Nations). Les libéraux ont donc envisagé plusieurs conceptions de la concurrence.

A) La théorie de la concurrence pure et parfaite

Pour les auteurs néoclassiques du XIXe siècle [NB. que sont Jevons, Menger, Walras, Pareto], il faut tendre vers un système de marché dans lequel la concurrence serait « pure et parfaite ». Il s’agit d’un marché caractérisé par