Droit

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  • Publié le : 16 février 2010
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Introduction
* La constitution de la Vème République prend le contre-pied de celle de la IVème République puisqu'il y a prééminence de l'exécutif sur le législatif. La constitution de la Vème République, c'est un "manteau taillé aux dimension du Général de Gaulle".
* Problématique : Cette constitution est-elle restée "statique" ou a t-elle évoluée ? La pratique politique correspond-elle à lathéorie (phénomène de cohabitation par exemple) ?
* Plan : les origines de ces institutions, l'organisation des pouvoirs publics, la pratique ou le fonctionnement des institutions.
I. Les origines de la Vème République
A/ Le discours de Bayeux (16 juin 1946)
1. Les condamnations
* Condamnation des projets de l'Assemblée nationale constituante.
* De Gaulle dénonce par avance la faiblesse dupouvoir exécutif.
2. Les préconisations : le "dogme" gaullien
* Préconisation de certaines idées que le Général de Gaulle voudrait voir appliquées :
- Séparation nette des pouvoirs (entre l'exécutif et le législatif).
- Prééminence de l'exécutif.
- Autorité de l'État.
B/ L'héritage de la IVème République (perçu par le Général de Gaulle)
1. Les aspects négatifs
* De Gaulle dénonce le "régimedes partis", le "régime d'Assemblée", la dégradation de l'autorité et du pouvoir étatique.
2. Les aspects positifs
* Guy Mollet (SFIO) entre dans le groupe des rédacteurs de la constitution de la Vème République aux côtés de Michel Debré.
C/ Les circonstances de la Vème République
* Contexte de la guerre d'Algérie.
* Malgré les résolutions, le gouvernement s'enlise dans le conflit algérien. Lasituation se complique avec l'échec de l'expédition de Suez ; la position internationale de la France est attaquée et le gouvernement Mollet est renversé en mai 1957.
* Incapables de trouver une solution, les gouvernements se succèdent et en Algérie l'armée agit librement. Lorsque Pierre Pflimlin (MRP), favorable à l'indépendance, est investi le 13 mai 1958, à Alger, les pieds-noirs se révoltent.* Le pays est menacé d'une véritable guerre civile ; l'état d'urgence est voté et Pflimlin démissionne ; entre temps, le 15 mai, De Gaulle se dit prêt à assumer les pouvoirs de la République.
* De Gaulle pose ses conditions en demandant la préparation d'un nouveau texte constitutionnel et le vote des pleins pouvoirs pour résoudre la crise algérienne. La IVème République meurt donc avec soninvestiture, le 1er juin 1958.
II. Les nouvelles institutions
A/ La dyarchie du pouvoir exécutif (un président de la République "supérieur" au premier ministre)
1. Le président de la République
* En 1958, il est élu au suffrage universel indirect (par environ 75.000 électeurs) et pour sept ans.
* Rôle d'arbitre international.
* Pouvoirs considérables du président de la République :
-Nomination du premier ministre.
- Présidence du Conseil des ministres.
- Négociation des traités.
- Chef des armées, de l'administration.
- Pouvoir de dissolution de l'Assemblée Nationale (utilisé en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997).
- Pouvoir de soumettre un projet politique par référendum.
- Article 16 : en cas de crise grave, leprésident de la République peut disposer des pleins-pouvoirs après avis (article 16 utilisé en 1961).
2. Le premier ministre
* Il détermine et conduit la politique la Nation.
* Il forme son gouvernement avec l'approbation du chef de l'État.
* Nomination des hauts fonctionnaires avec l'accord du président de la République.
* Les présidents de la Vème République :
- De Gaulle :1959-1965, 1966-1969 (démission).
- Georges Pompidou : 1969-1974 (décès).
- Valéry Giscard d'Estaing : 1974-1981.
- François Mitterrand : 1981-1988, 1988-1995.
- Jacques Chirac : 1955-2002, 2002-…
B/ Le pouvoir législatif (Parlement)
1. Un système bicaméral
* Deux chambres : Assemblée nationale et Sénat.
* Assemblée nationale "supérieure" au Sénat.
2....
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