Droit

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  • Publié le : 17 février 2010
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Institutions Politiques – DUHAMEL
Semestre 2
Mercredi 3 février 2010
Que vaut la théorie des cycles hier et aujourd’hui ?
La Ve, synthèse durable ?
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La Ve République.De Gaulle ; Pompidou ; VGE ; Mitterrand ; Chirac ; Sarkozy.
Compromis entre l’identification du chef et le côté parlementaire, entre IIIe République avec chef aux pouvoirs importants et la IVoù le Président du Conseil était prédominant.
Elections au suffrage universel direct. Il a réussi à le faire accepter ! Et taux de participation sont importants 
Instaure stabilité, qui touchesurtout la présidence et le poste de premier ministre.
Vie parlementaire riche. Renforcement des pouvoirs du parlement.
On abandonne le vieux système hyper-centralisé avec réformes des ‘80s etdes ‘00s.
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Principe d’égalité, refus des discriminations même positives pas si strict car concerne boursiers. Introduction de quotas.
La question prioritaire de constitutionnalité.
Liéeà l’idée de démocratie substantielle. Au cœur des interactions entre ordre interne et européen.
23 juillet 2008 : révision introduit garantie de certains droits et libertés des citoyens.Révision sera effective le 1er mars 1010.
1990 et 1993, déjà, tentatives de réformes constitutionnelles.
1990 : en hommage au bicentenaire de la Révolution et de la DDHC. Par Badinter.
Mais le Sénats’y est opposé.
Paradoxe : depuis octobre ’81, français ont accès à la cour européenne des droits de l’homme et pouvait demander d’écarter des lois contraires Les français sont des « mineursconstitutionnels alors qu’ils sont des majeurs conventionnels » (Badinter).
Question prioritaire de constitutionnalité :
Article 61-1 et article 62.
Quels droits peuvent être invoqués ?
DDHC.Chartre européenne des droits fondamentaux depuis récemment.
Il faut que la disposition s’applique aux litiges et n’ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution.
Question de...
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