Droit

2807 mots 12 pages

3. LES DIVERS ASPECTS DE LA NOTION DE DROIT

3.1. DROIT OBJECTIF, DROITS SUBJECTIFS ET DROIT POSITIF

1. LE MOT FRANÇAIS "DROIT" DÉSIGNE À LA FOIS: - le droit objectif - les droits subjectifs - le droit positif.

3.1.1. Les distinctions

2. DROIT OBJECTIF
1. = définition du droit au ch. 2 (?) → Une règle de droit est une règle de droit objectif.
2. au singulier + minuscule = la loi, l'ordre juridique, the law.
3. Droit subjectif
3. Définition: Faculté appartenant à un sujet de droit, c'est-à-dire une personne physique ou morale de faire ou d'exiger quelque chose → sujet actif ou d'être obligée à quelque chose → sujet passif en vertu d'une règle de droit objectif. => Les droits subjectifs = mise en oeuvre du droit objectif.
4. Une même personne = sujet passif et actif. 4. Actif: "Voici ma maison" sur laquelle j'exerce le droit de propriété. = confusion du bien et du droit. 5. Passif: "je dois payer ma facture".
5. Terminologie → un droit (de propriété, de succession) ≈ the right. Pluriel : les droits = situation juridique d'une personne.
6. Domaines des droits subjectifs 6. Couvrent tous les domaines. => diverses catégories => terminologie varie d'une branche de droit à l'autre (ou d'un auteur à l'autre).
7. Droit privé

| |Les droits de jouissance ou droits subjectifs au sens étroit|≠ |Droits de compétence |
| | | |ou droits subjectifs au sens large |
| |ou droits de maîtrise au sens large | |ou droits secondaires |
| |ou droits fondamentaux | |ou pouvoirs |
| |ou droit primaires | |

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Dans la première sera consacré au droit objectif, la seconde au droit subjectif. Partie:1: Droit objectif L'étude du droit objectif postule une double visions: la première s'analyse dans la définition ; qu'il soit marocain; étranger ou international; la seconde se pose l'observation de l'origine du norme juridique. Chapitre:1:notion de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduit social au même titre que la religions et la morale; pourtant le domaine en société et celui les autre norme d'organisation en société son bien déffirents .par….

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Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions. Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…)….

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