TD Droit Civil n° 1 : Méthodologie juridique

Le code civil est créé en 1804 à l’issu d’un mouvement de codification sous Napoléon. Il est divisé en livre, titre, chapitre, section, article et alinéa.

L’acte législatif en lui-même est une norme tant au niveau de son élaboration que de sa publication. Conformément aux principes constitutionnels d’accès au Droit. Pour s’appliquer il a besoin d’être compris et connu.
Il s’adresse à tout les membres de la société car nul n’est censé ignoré la loi et le Droit est composé par un langage spécialisé et technique.
Or actuellement on assiste à un mouvement de complexification du Droit dût en partie à la prolifération législative.

Le législateur a lancé un mouvement de simplification du Droit par la circulaire du 01/08/04 qui a pour but d’améliorer la qualité juridique des textes et leur compréhension. => Des consignes de typologie et des conseils linguistiques.
L’ordonnance du 20/02/04 vient modifier le régime de publication des lois. Désormais le principe est que la loi entre en vigueur à la date qu’elle fixe. A défaut elle est applicable le lendemain de la publication au Journal Officiel.
Une exception : Les lois d’adaptations et en cas d’urgence certaine les lois entrent en vigueur dès leur publication.
Ce mouvement s’avère contre-productif et complexifie le Droit en multipliant les ordonnances et les circulaires. A terme ce processus conduit à un effet de déclin de la loi car son style rédactionnel s’alourdie et rentre en contradiction avec d’autres textes.
Avec la multiplication des ordonnances le pouvoir législatif est détourné de son champ d’action initial. Cette inflation législative conduit à une indigestion du corps social. En effet les sujets de droit ne sont plus en mesure d’ingéré toutes les normes, et ainsi de suite.
En conclusion, le processus de simplification du Droit le complexifie.

DEFINITIONS :

- Le Droit :
Ensemble des règles et des normes dont se dotent une société afin de