Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ? 1. Le Conseil constitutionnel, en n'accordant pas suffisamment de place à la souveraineté populaire, a fait l'objet de nombreuses critiques 1. Il jouit d'une liberté croissante dans l'interprétation des lois et a tendance à ne pas suffisamment prendre en compte l'état de l'opinion 2. Le divorce entre les droits de l'homme et la souveraineté nationale a pu apparaître comme l'indice d'une maladie de la démocratie 2. En dépit des critiques le rôle accru du Conseil constitutionnel se justifie pleinement, notamment si l'on considère son action modératrice sur la scène politique et sa contribution au renforcement de la démocratie 3. La limitation des majorités politiques par le droit s'est avérée nécessaire sous la Ve République 4. Il s'agit à présent de comprendre dans quelle mesure cette conciliation trouve sa continuité jusque dans le domaine de la loi
Résumé de la fiche
Aux cotés du conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics s'est installé. Mieux,à partir des années 1970, un pouvoir juridictionnel est né, chargé de dire le droit en cas de litige entre les organes de l'Etat. Ainsi avec l'élections populaire du chef de l'Etat, cette institution apparaît comme l'innovation majeure de la Ve République.
Le Conseil constitutionnel a toutefois été l'objet de nombreuses critiques notamment quant à sa conformité aux principes démocratiques à savoir la souveraineté du peuple et le respect de la constitution. On peut dès à présent remarquer que la définition qu'on choisit d'adopter pour la démocratie influe grandement sur la manière dont on perçoit le rôle croissant du Conseil constitutionnel. Il s'agira donc d'examiner les