Droit

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  • Publié le : 23 février 2010
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A. Accentuation de l’intégration éco

Accentuation qui se fait sur le plan institutionnel et sur le plan matériel.

1. Le plan institutionnel

Élargissement du domaine dans lequel le vote à lamajorité sera la règle.
Argument invoqué : nécessité d’aller vite = décider que la majorité suffira pour adopter une règle.
La commission voit ses compétences augmenter significativement dans ledomaine de l’exécution des actes du conseil. C’est dans ce cadre la qu’apparaît le terme comitologie : pouvoir donné à des comités de prendre des règlements d’application, d’exécution. En 2005, 3124ont été pris dans le cadre de cette comitologie composée d’experts nommés par le conseil, il y a aujourd’hui 300 comités chargés de prendre ces règlements. En 1990, un règlement avait pr objet letransport du sperme de cochon (18 articles) = démangeaison de tout règlementer. Le parlement euro en revanche ne voit pas son pouvoir véritablement augmenté sinon qu’il reçoit l’appellation officielle de« parlement euro ». Mais son pouvoir reste consultatif, seule progression : pouvoir d’émettre un avis conforme lors de l’admission de nveaux états.

2. Le plan matériel

Développement de politiquescommunes dans des domaines jusque là qui étaient étrangers au traité de Rome.

Procédure en 2 temps :
- décisions cadres prises à l’unanimité
- décisions de mesures d’application prises à lamajorité.

Nouvelles politiques communes :
* énergétiques
* technologiques
* industrielles

(Espagne a reçu en 20 ans, 105 milliards d’euro)
Ces différentes politiques s’inscrivaient dans laperspective d’un marché éco. Il fallait mettre les 12 états qui partageaient ce marché unique dans la même situation éco.

B. L’institutionnalisation de la coopération politique

Institution =création de la volonté humaine dans la perspective de durer.

Décider que désormais il y aura en permanence une coopération politique.
Institutionnalisation qui renvoie à des pratiques qui trouvent...
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