COMMENTAIRE D'ARRET: CA Douai,17 novembre 2008

La nullité du mariage paraît, certes,perspicace pour assigner en justice l'époux violent ou cachant sa réelle identité ou encore sa qualité de divorcé dans certains cas. Cependant,les causes de nullité du mariage sont strictes. La jurisprudence prononce rarement la nullité tel est le cas de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai,le 17 novembre 2008. Il est relatif au mensonge d'une épouse selon l'article 180 du Code Civil.
En effet,M. X. a introduit envers Mme Y. une action en nullité du mariage. Le dossier a fait l'objet d'une radiation,le 4 septembre 2007. Les partis n'avaient pas émis de conclusions justifiées.
L'époux demande la nullité du mariage, sur le fondement de l'article 180 du Code Civil,en invoquant une erreur sur les qualités essentielles de sa femme. Le Tribunal de Grande Instance de Lille,dans un arrêt du 1er avril 2008,accorde l'annulation du mariage sous exécution provisoire au motif: D'une part,que Mme Y. a acquiescé à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité. D'autre part,qu'il s'en concluait que cette qualité a été assimilé par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de M.X. au mariage.
Le ministère public interjete appel en avançant quatre arguments. De prime abord,il argua que solliciter la nullité sur double déclaration des partis sans conséquences pécunières est sans portée. Les intéressés n'ont pas la libre disposition de leur droit en raison d'un principe d'ordre public. Ensuite,il avance qu'il n'y a pas d'élément certifiant que les époux se seraient prêtés à la cérémonie dans un but étranger à l'union matrimoniale puisqu'ils manifestaient ,à ce moment,la volonté de fonder une famille. De plus,il reproche que la demande n'est pas fondée puisque M.X. S'estime victime alors que c'est lui même qui a décidé de ne pas poursuivre l'union et a demandé à ses proches de raccompagner l'épouse chez ses parents. Enfin,il estime que le moyen