Droit
Introduction : La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum selon l’article 11 de la constitution, le 28 septembre, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle a connu 24 révisions. Il faut noter que seule deux modifications ont été adoptées par référendum, celle de 1962 mais également celle de 2000 relative au quinquennat. Les autres révisions tiennent de l’article 89 de la constitution et adopté par la voix du congrès.
La loi 62-1292du 6 novembre 1962 adopté par référendum est relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est la révision la plus importante sous la Vème république.
C’est sous la direction du Général de Gaulle que s’opère cette nouvelle loi qui en avait déjà évoqué le principe dans une conférence de presse en 1961 même si la classe politique est très hostile à l’élection du président par le suffrage universel direct.
En 1960, la France perd ses colonies, les peuples accèdent à leur indépendance et en 1961, c’est le sommet de la guerre froide. Les communistes perdent de leur influence car ils sont considérés comme des agents du bloc soviétique, ce qui rend l’adoption de la loi faisable en 1962. Qui sera accepté après référendum par 62% de oui.
La loi du 6 novembre a eu des conséquences plus ou moins marquante et importante pour la suite de la Vème république. On peut diviser ces conséquences en deux groupes, tout d’abord les conséquences immédiates politiquement parlant et en second lieu les conséquences sur le mode d’élection.
Titre 1 : l’impact immédiat de la réforme
I : on peut évoquer deux grands impacts immédiat de cette réforme, tous d’abord sur les institutions mais également sur la légitimité du