Notions fondamentales

Etat : Personne morale exerçant un pouvoir : Population, Territoire, Souveraineté
Etat de droit : Système dans lequel le respect du droit est garanti. Implique le respect de la hiérarchie des normes. Séparation des pouvoirs (par Montesquieu) : Législatif/Exécutif/Judiciaire Ne doivent pas être détenus par la même personne
Objets du droit constitutionnel : Institution, Normes, Libertés
Hiérarchie des normes : La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Forme pyramidale. Le contrôle de conformité est effectué par le pouvoir judiciaire
Souveraineté : Puissance absolue et perpétuelle de la République. Elle est détenue par l’Etat. La souveraineté populaire est impraticable
Pouvoir constituant : Pouvoir de faire ou modifier la Constitution

Histoire Constitutionnelle de 1870 : Les III et 4ème Républiques
Interpellation : Procédure par laquelle un ou plusieurs parlementaires provoquent un débat sur la politique du Gouvernement clos par un vote susceptible de le renverser lorsqu’est adopté un ordre du jour défavorable
Motion de censure (avant Vème République) : Acte par lequel l’Assemblée Nationale exprime sa méfiance au gouvernement et le contraint à se retirer. Motion introduite dans le vocabulaire constitutionnel en 1946. Elle n’a trouvé sa place que depuis la constitution de 58
Question de confiance (avant la Vème République) : Mécanisme permettant au Gouvernement de demander la confiance du parlement en engageant sa responsabilité politique. Sous la IIIème république, elle est posée par n’importe quel ministre, le vote est accepté aussi tôt. De nos jours, seul le Premier Ministre peut poser la question de confiance et le vote se fait à la majorité absolue des membres
Double investiture : Sous la IIIème république, consiste en l’investiture du Président du Conseil puis du Gouvernement
Investiture : Acte de reconnaissance officielle par une autorité de l’attribution à une personne d’un pouvoir, titre, fonction ou